Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat
Photo · Le ParisienPolitique5 octobre 2026
Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat
Le calendrier parlementaire est annoncé pour un texte qui pourrait imposer des réparations à des participants à un rassemblement, même sans preuve de dégradations commises personnellement.
L’examen du texte sur la responsabilité collective des participants à un rassemblement est annoncé, avec de possibles prélèvements sur certaines aides sociales.
- L’examen du texte au Sénat est prévu à partir du 27 octobre.
- Des participants à un rassemblement pourraient contribuer aux réparations sans preuve qu’ils aient personnellement commis les dégradations.
- Le projet permettrait des prélèvements sur certaines aides sociales pour financer les réparations.
- La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, conteste les conséquences du projet pour les manifestations.
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Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat
Mise à jour
L’examen du texte sur la responsabilité collective des participants à un rassemblement est annoncé, avec de possibles prélèvements sur certaines aides sociales.
- L’examen du texte au Sénat est prévu à partir du 27 octobre.
- Des participants à un rassemblement pourraient contribuer aux réparations sans preuve qu’ils aient personnellement commis les dégradations.
- Le projet permettrait des prélèvements sur certaines aides sociales pour financer les réparations.
- La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, conteste les conséquences du projet pour les manifestations.
Les chiffres
27 octobre
date prévue d'examen du texte en première lecture au Sénat
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