Clarity
Retour
Photo · Le Parisien
PolitiqueDossier La contestation lycéenne s’étend aux universités, les violences se multiplient · 58 épisodes

Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat

5 octobre 20265 rédactions
En direct

L’examen du projet casseurs-payeurs est annoncé pour la fin du mois, tandis que ses dispositions sur la responsabilité des participants suscitent des critiques.

  • Le projet casseurs-payeurs doit être examiné en première lecture au SénatQui à la fin du mois.
  • La co-responsabilité annoncée viserait des participants restant dans un mouvement violent après une sommation de la police.
  • Les réparations pourraient être prélevées sur les allocations familiales et les aides au logement, avec le maintien d’un reste à vivre.
  • Des juristes contestent la possibilité d’engager la responsabilité de participants sans certitude qu’ils aient personnellement commis des dégradations.

Comment on en est arrivé là

5 octobre 2026Maud Bregeon annonce que le projet sera examiné en première lecture au Sénat le 27 octobre.vous êtes ici · 2 rédactions
27 octobre 2026Le projet de loi doit être examiné en première lecture au Sénat.à venir

Clivage par bord politique