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Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat
Photo · Le Parisien
Politique5 octobre 2026

Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat

Le calendrier parlementaire est annoncé pour un texte qui pourrait imposer des réparations à des participants à un rassemblement, même sans preuve de dégradations commises personnellement.

L’examen du texte sur la responsabilité collective des participants à un rassemblement est annoncé, avec de possibles prélèvements sur certaines aides sociales.

  • L’examen du texte au Sénat est prévu à partir du 27 octobre.
  • Des participants à un rassemblement pourraient contribuer aux réparations sans preuve qu’ils aient personnellement commis les dégradations.
  • Le projet permettrait des prélèvements sur certaines aides sociales pour financer les réparations.
  • La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, conteste les conséquences du projet pour les manifestations.
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Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au SénatPhoto · Le Parisien
PolitiqueDossier Le mouvement contre la vie chère · 433 épisodes

Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat

5 octobre 20268 rédactions
Mise à jour

L’examen du texte sur la responsabilité collective des participants à un rassemblement est annoncé, avec de possibles prélèvements sur certaines aides sociales.

  • L’examen du texte au Sénat est prévu à partir du 27 octobre.
  • Des participants à un rassemblement pourraient contribuer aux réparations sans preuve qu’ils aient personnellement commis les dégradations.
  • Le projet permettrait des prélèvements sur certaines aides sociales pour financer les réparations.
  • La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, conteste les conséquences du projet pour les manifestations.

Les chiffres

27 octobre
date prévue d'examen du texte en première lecture au Sénat

Comment on en est arrivé là

septembre 2026Le gouvernement a présenté le texte en Conseil des ministres.3 rédactions
septembre 2026Le texte a été présenté en Conseil des ministres.2 rédactions
5 octobre 2026Maud Bregeon annonce que le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 27 octobre.vous êtes ici · 5 rédactions
27 octobre 2026Le texte doit arriver au Sénat.à venir

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