Photo · Le ParisienPolitiqueDossier La contestation lycéenne s’étend aux universités, les violences se multiplient · 58 épisodes
Maud Bregeon annonce l’examen du projet « casseurs-payeurs » au Sénat
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L’examen du projet casseurs-payeurs est annoncé pour la fin du mois, tandis que ses dispositions sur la responsabilité des participants suscitent des critiques.
- Le projet casseurs-payeurs doit être examiné en première lecture au SénatQui à la fin du mois.
- La co-responsabilité annoncée viserait des participants restant dans un mouvement violent après une sommation de la police.
- Les réparations pourraient être prélevées sur les allocations familiales et les aides au logement, avec le maintien d’un reste à vivre.
- Des juristes contestent la possibilité d’engager la responsabilité de participants sans certitude qu’ils aient personnellement commis des dégradations.
Comment on en est arrivé là
5 octobre 2026Maud Bregeon annonce que le projet sera examiné en première lecture au Sénat le 27 octobre.vous êtes ici · 2 rédactions27 octobre 2026Le projet de loi doit être examiné en première lecture au Sénat.à venir
Clivage par bord politique
Vu de gauche
1 rédactionHuffPost France Les mobilisations lycéennes poussent le gouvernement à accélérer sur ce texte controversé✎ Et pour cause : entre la proposition de loi intégrale sur les VSS, le texte promis au cœur de l’été sur la sécurité civile et la situation des pompiers, celui annoncé sur le logement - liste non exhaustive - et surtout, la séquence budgétaire, le calendrier parlementaire déborde déjà.
Vu du centre
2 rédactionsLes 3 autres articles
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