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PolitiqueDossier La contestation lycéenne s’étend aux universités, les violences se multiplient · 46 épisodes

Le gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »

4 octobre 20263 rédactions
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L’examen du projet de loi est avancé pour permettre de réclamer une indemnisation aux participants à un attroupement violent, même sans dommages directement causés.

  • Le Gouvernement françaisQui accélère l’examen du projet après des dégradations liées aux blocages de lycées.
  • Des participants à un attroupement violent pourraient devoir payer pour des dégâts qu’ils n’ont pas directement causés.
  • La haute juridiction administrative émet des réserves sur cette extension de responsabilité.

Comment on en est arrivé là

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