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Le gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »
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Politique4 octobre 2026

Le gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »

L’examen parlementaire est avancé face aux dégradations liées aux blocages de lycées, avec un dispositif visant la responsabilité civile des participants à des attroupements violents.

Le calendrier parlementaire du projet casseur-payeur est accéléré, tandis que la responsabilité pour des dommages causés par autrui reste assortie de réserves.

  • L’examen parlementaire du projet casseur-payeur est avancé face aux dégradations liées aux blocages de lycées.
  • Le texte prévoit une responsabilité civile pour la participation à un groupement violent ou le maintien dans un attroupement où des dégradations sont commises.
  • La responsabilité pour des dommages causés par autrui fait l’objet de réserves juridiques.
  • Les assurances excluent généralement les dégradations liées aux émeutes ou aux mouvements populaires, sauf garantie négociée au préalable.
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Le gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »Photo · Franceinfo
PolitiqueDossier Le mouvement contre la vie chère · 433 épisodes

Le gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »

4 octobre 20265 rédactions
Mise à jour

Le calendrier parlementaire du projet casseur-payeur est accéléré, tandis que la responsabilité pour des dommages causés par autrui reste assortie de réserves.

  • L’examen parlementaire du projet casseur-payeur est avancé face aux dégradations liées aux blocages de lycées.
  • Le texte prévoit une responsabilité civile pour la participation à un groupement violent ou le maintien dans un attroupement où des dégradations sont commises.
  • La responsabilité pour des dommages causés par autrui fait l’objet de réserves juridiques.
  • Les assurances excluent généralement les dégradations liées aux émeutes ou aux mouvements populaires, sauf garantie négociée au préalable.

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