Photo · FranceinfoLe gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »
L’examen parlementaire est avancé face aux dégradations liées aux blocages de lycées, avec un dispositif visant la responsabilité civile des participants à des attroupements violents.
Le calendrier parlementaire du projet casseur-payeur est accéléré, tandis que la responsabilité pour des dommages causés par autrui reste assortie de réserves.
- L’examen parlementaire du projet casseur-payeur est avancé face aux dégradations liées aux blocages de lycées.
- Le texte prévoit une responsabilité civile pour la participation à un groupement violent ou le maintien dans un attroupement où des dégradations sont commises.
- La responsabilité pour des dommages causés par autrui fait l’objet de réserves juridiques.
- Les assurances excluent généralement les dégradations liées aux émeutes ou aux mouvements populaires, sauf garantie négociée au préalable.
Les articles
Photo · FranceinfoLe gouvernement accélère l’examen du projet « casseur-payeur »
Le calendrier parlementaire du projet casseur-payeur est accéléré, tandis que la responsabilité pour des dommages causés par autrui reste assortie de réserves.
- L’examen parlementaire du projet casseur-payeur est avancé face aux dégradations liées aux blocages de lycées.
- Le texte prévoit une responsabilité civile pour la participation à un groupement violent ou le maintien dans un attroupement où des dégradations sont commises.
- La responsabilité pour des dommages causés par autrui fait l’objet de réserves juridiques.
- Les assurances excluent généralement les dégradations liées aux émeutes ou aux mouvements populaires, sauf garantie négociée au préalable.
Comment on en est arrivé là
3 octobre 2026Le gouvernement décide d'avancer l'examen au Parlement du projet de loi « casseur-payeur ».vous êtes ici · 5 rédactionsClivage par bord politique
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3 rédactionsLe Parisien Blocage des lycées : le gouvernement avance le calendrier du projet de loi « casseur-payeur »✎ Le gouvernement entend montrer que, non, il ne reste pas sans réponse sur le plan sécuritaire, après les débordements observés ces derniers jours en marge de manifestations lycéennes.