Le gouvernement avance à octobre l’examen du projet de loi au Sénat
Photo · Le FigaroPolitique4 octobre 2026
Le gouvernement avance à octobre l’examen du projet de loi au Sénat
L’examen du texte est accéléré après les violences liées au mouvement lycéen, avec des dispositions étendant la responsabilité financière des participants et permettant la saisie de certaines allocations.
Le projet de loi sera examiné à la fin du mois par la chambre haute, après l’accélération du calendrier liée aux violences du mouvement lycéen.
- L’examen du projet par Le Sénat est prévu le 27 octobre, après l’accélération du calendrier liée aux violences du mouvement lycéen.
- Un participant pourrait devoir payer jusqu’à 10 000 € sans preuve qu’il a lui-même causé les dégradations.
- Le projet permettrait la saisie de certaines allocations pour financer l’indemnisation des victimes.
- Le ministère de l’Intérieur distingue la simple présence dans un rassemblement interdit de la participation aux actions violentes.
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Photo · Le FigaroPolitiqueDossier Le mouvement contre la vie chère · 433 épisodes
Le gouvernement avance à octobre l’examen du projet de loi au Sénat
Mise à jour
Le projet de loi sera examiné à la fin du mois par la chambre haute, après l’accélération du calendrier liée aux violences du mouvement lycéen.
- L’examen du projet par Le Sénat est prévu le 27 octobre, après l’accélération du calendrier liée aux violences du mouvement lycéen.
- Un participant pourrait devoir payer jusqu’à 10 000 € sans preuve qu’il a lui-même causé les dégradations.
- Le projet permettrait la saisie de certaines allocations pour financer l’indemnisation des victimes.
- Le ministère de l’Intérieur distingue la simple présence dans un rassemblement interdit de la participation aux actions violentes.
Les chiffres
10 000 €
plafond de paiement imposé à un membre du groupe
10 000 €
montant maximal pouvant être ponctionné à un participant à une manifestation ayant
5 articles
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