Photo · Le FigaroPolitiqueDossier La contestation lycéenne s’étend aux universités, les violences se multiplient · 51 épisodes
Le gouvernement avance à octobre l’examen du projet de loi au Sénat
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Le projet sera examiné en octobre, avec une responsabilité étendue aux participants à un attroupement et de possibles prélèvements sur des prestations sociales.
- L’examen du projet de loi par Le SénatQui a été avancé à octobre après sa présentation en Conseil des ministres.
- Un participant à une manifestation ayant causé des dégradations pourrait se voir réclamer jusqu’à 10 000 €Le chiffremontant maximal pouvant être ponctionné à un participant à une manifestation ayant2 rédactions · L'Humanité, Franceinfo.
- Des dommages-intérêts pourraient, dans certains cas, être prélevés sur les aides personnelles au logement et les allocations familiales.
- Selon L’entourage du Premier ministreQuiEntourage du Premier ministre, rester volontairement dans un attroupement engagerait la responsabilité pour les dégradations commises pendant celui-ci.
Les chiffres
10 000 €
montant maximal pouvant être ponctionné à un participant à une manifestation ayant
Comment on en est arrivé là
16 septembre 2026Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres.2 rédactions
4 octobre 2026Les débordements lycéens et l’accélération du calendrier législatif placent le projet au cœur de l’actualité politique.vous êtes ici · 2 rédactions
Clivage par bord politique
Vu de gauche
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