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Vincent Jeanbrun invoque l’article 44.2 sur l’encadrement des loyers
Photo · Le Monde
Politique19 novembre 2026

Vincent Jeanbrun invoque l’article 44.2 sur l’encadrement des loyers

Le dispositif de plafonnement des loyers est prolongé après un débat parlementaire marqué par une confrontation sur la procédure.

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Les regards2

La lecture la plus partagée

L’encadrement des loyers échappe à l’obstruction

La prolongation est présentée comme une victoire malgré l’obstruction, qu’un membre attribue au RN et à une partie de la droite, qui a failli l’empêcher.

À contre-courant

La réalité de l’encadrement des loyers est moins flatteuse

Cette lecture accompagne l’idée d’un remède qui entretient la pénurie.

Les articles

Vincent Jeanbrun invoque l’article 44.2 sur l’encadrement des loyersPhoto · Le Monde
Politique

Vincent Jeanbrun invoque l’article 44.2 sur l’encadrement des loyers

19 novembre 202617 rédactions
En direct

Le Parlement a adopté la prolongation de l’encadrement des loyers après une séance disputée.

  • Le rapporteur Iñaki Echaniz avait demandé à l’exécutif de contourner le barrage d’amendements.
  • Le député Guillaume Kasbarian a déclaré que la mesure ne créerait pas de logement supplémentaire et allongerait la file d’attente.
  • La Confédération nationale du logement juge la prolongation insuffisante et demande que le dispositif devienne pérenne.

Les chiffres

2 ans
durée de prolongation prévue par le texte resserré par le Sénat
1,2 M de locataires
locataires concernés par le plafonnement des loyers
148 voix
voix en faveur de la proposition de loi

Comment on en est arrivé là

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La lecture la plus partagée3 rédactions

L’encadrement des loyers échappe à l’obstruction

la lecture la plus partagée

La prolongation est présentée comme une victoire malgré l’obstruction, qu’un membre attribue au RN et à une partie de la droite, qui a failli l’empêcher.

  • Le Monde Actualité

    Le recours de Vincent Jeanbrun à l’article 44.2 a largement permis de sauver la prolongation de l’encadrement des loyers.

    « L’obstruction n’a pas eu raison de l’encadrement des loyers. »

    Son argument Face aux centaines de sous-amendements du RN, le ministre a utilisé l’article 44.2 pour éviter leur examen.
    « La proposition de loi doit largement son salut au ministre du logement, Vincent Jeanbrun, qui, face aux centaines de sous-amendements déposés par les députés RN, a eu recours en fin d’après-midi jeudi, à l’article 44 alinéa 2 de la Constitution permettant de faire l’impasse sur leur examen. »

  • L'Humanité Actualité

    La prolongation de l’encadrement des loyers est une victoire pour les locataires, remportée malgré l’obstruction du RN.

    « Une victoire pour 1,2 million de locataires, obtenue malgré l’obstruction parlementaire du RN. »

    Son argument L’obstruction du RN et d’une partie de la droite a failli empêcher la prolongation.
    « Il s’en est fallu de peu pour que l’obstruction parlementaire du Rassemblement national, soutenu par une partie de la droite, parvienne à enterrer l’encadrement des loyers. »

  • Sud Ouest Actualité

    Une bataille de gagnée pour la gauche sur le front du logement.

    « Une bataille de gagnée pour la gauche sur le front du logement. »

À contre-courant1 rédaction

La réalité de l’encadrement des loyers est moins flatteuse

ce que cette rédaction tient

Cette lecture accompagne l’idée d’un remède qui entretient la pénurie.

  • L'Opinion Actualité

    L’encadrement des loyers entretient la pénurie de logements locatifs plutôt qu’il ne résout la crise.

    « La réalité est moins flatteuse. »

    Son argument Les bénéfices de la mesure profitent surtout aux ménages déjà installés, souvent plus aisés.
    « Le gain profite surtout aux ménages déjà installés, souvent les plus aisés, car on ne déménage presque plus dans les centres-villes. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

5 rédactions
En résumé

La prolongation de l’encadrement des loyers a été sauvée de justesse par le recours à l’article 44.2, malgré l’obstruction du RN.

Les 4 autres articles

Vu de droite

8 rédactions
En résumé

La prolongation de l’encadrement des loyers s’est jouée dans un affrontement parlementaire tumultueux, marqué par l’obstruction et le recours à l’arme constitutionnelle.

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