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L’Assemblée adopte l’amendement RN supprimant l’interdiction de louer les passoires thermiques
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Politique18 novembre 2026

L’Assemblée adopte l’amendement RN supprimant l’interdiction de louer les passoires thermiques

Les députés ont adopté un amendement supprimant l’interdiction de louer les logements les plus énergivores, remettant en cause une mesure nationale de rénovation.

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L’amendement RN assouplit les règles de location des logements énergivores

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L’Assemblée adopte l’amendement RN supprimant l’interdiction de louer les passoires thermiquesPhoto · Le Parisien
PolitiqueDossier L’abrogation de l’interdiction de louer les passoires thermiques · 3 épisodes

L’Assemblée adopte l’amendement RN supprimant l’interdiction de louer les passoires thermiques

18 novembre 20269 rédactions
Mise à jour

L’amendement supprimant l’interdiction de louer les passoires thermiques a été adopté par les députés.

  • Le projet initial prévoyait un délai de 5 ans pour réaliser les travaux dans les logements en copropriété.
  • La propriétaire marseillaise Solène a déclaré accueillir le vote comme une bonne nouvelle pour son bien destiné à la location.
  • L’L’entourage de Vincent Jeanbrun a déclaré vouloir redonner de la liberté.

Les chiffres

102 voix
voix contre l'amendement
5 ans
délai pour réaliser les travaux dans les logements en copropriété

Comment on en est arrivé là

juillet 2026Le Sénat a adopté un texte assouplissant la réglementation de location des logements classés G ou F, sous certaines conditions.
17 novembre 2026L'amendement est adopté par 108 voix contre 102.vous êtes ici · 8 rédactions
Deux rédactions le disent2 rédactions

L’amendement RN assouplit les règles de location des logements énergivores

  • L'Opinion Actualité

    Difficile de passer à côté de la petite victoire du Rassemblement national (RN) arrachée hier soir lors de l’examen du projet de loi Logement à l’Assemblée nationale.

    « Difficile de passer à côté de la petite victoire du Rassemblement national (RN) arrachée hier soir lors de l’examen du projet de loi Logement à l’Assemblée nationale. »

  • Boulevard Voltaire Analyse

    L’amendement apporte une souplesse bienvenue à des règles trop rigides, même s’il comporte un risque d’abus.

    « L’amendement voté a le mérite d’apporter une certaine souplesse à un dispositif qui, jusqu’alors, en manquait cruellement et s’avérait être un frein pour les propriétaires comme pour les locataires. »

    Son argument Les performances énergétiques des logements et leurs effets varient selon les situations, ce qui rend difficile l’application d’un barème uniforme.
    « Preuve que la question du logement et de ses performances énergétiques est très complexe et qu’il est difficile d’appliquer un barème identique à toutes les situations. »

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