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Le Parlement adopte définitivement la présomption d’usage légal des armes
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Politique20 novembre 2026

Le Parlement adopte définitivement la présomption d’usage légal des armes

La loi modifie le cadre juridique applicable à l’usage des armes par les forces de l’ordre, malgré une opposition politique et associative.

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Le Parlement adopte définitivement la présomption d’usage légal des armesPhoto · Ouest-France
PolitiqueDossier L’encadrement de l’usage de la force policière · 6 épisodes

Le Parlement adopte définitivement la présomption d’usage légal des armes

20 novembre 202621 rédactions
Mise à jour

La présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre est définitivement adoptée par le Parlement.

  • Le Sénat a adopté le texte avec 205 voix, achevant son parcours parlementaire.
  • Une pétition contre la loi a recueilli les signatures de > 700 000 personnes.
  • Des organisations et associations avaient prévu des rassemblements en France pour porter leur opposition au texte.

Les chiffres

205 voix
Voix en faveur de la proposition de loi au Sénat
> 700 000 personnes
signataires de la pétition contre le texte
par cinq
multiplication du nombre de personnes tuées par la police pour refus d'obtempérer

Comment on en est arrivé là

février 2017Eric Coquerel a rappelé que la loi Cazeneuve avait été suivie d’une multiplication par cinq des personnes tuées par la police pour refus d’obtempérer.
14 novembre 2026Des organisations et associations devaient porter cette opposition lors de rassemblements prévus en France.5 rédactions
20 novembre 2026Le texte a été adopté à 205 voix contre 110.vous êtes ici · 21 rédactions
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Clivage par bord politique

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En résumé

La présomption d’usage légal des armes affaiblit les contrepoids et renforce dangereusement l’impunité policière.

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