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L’Assemblée nationale examine le projet de loi logement de Vincent Jeanbrun
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Politique16 novembre 2026

L’Assemblée nationale examine le projet de loi logement de Vincent Jeanbrun

Les députés examinent le texte sur le logement, qui pourrait assouplir les contraintes de location des passoires thermiques et accorder davantage de souplesse aux propriétaires.

L’examen du projet de loi sur le logement commence, avec des dérogations aux exigences énergétiques qui suscitent des critiques sur la protection des locataires.

  • L’Assemblée nationale examine le projet de loi logement, après son adoption au Sénat en juillet.
  • > 1 100 amendements ont été déposés sur le texte porté par Vincent Jeanbrun.
  • Le texte pourrait donner davantage de temps aux propriétaires de logements énergivores pour effectuer leurs travaux.
  • Le directeur des études Manuel Domergue demande une indemnisation des locataires occupant des logements indécents.
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L’Assemblée nationale examine le projet de loi logement de Vincent Jeanbrun

16 novembre 20267 rédactions
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L’examen du projet de loi sur le logement commence, avec des dérogations aux exigences énergétiques qui suscitent des critiques sur la protection des locataires.

  • L’Assemblée nationale examine le projet de loi logement, après son adoption au Sénat en juillet.
  • > 1 100 amendements ont été déposés sur le texte porté par Vincent Jeanbrun.
  • Le texte pourrait donner davantage de temps aux propriétaires de logements énergivores pour effectuer leurs travaux.
  • Le directeur des études Manuel Domergue demande une indemnisation des locataires occupant des logements indécents.

Les chiffres

> 1 100 amendements
amendements déposés sur le texte
troisième programme
rang du programme de renouvellement urbain

Comment on en est arrivé là

juin 2026Vincent Jeanbrun a présenté un texte de mesures de simplification, de délocalisation et de relance de l’investissement.
juillet 2026Le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement.
13 novembre 2026L’examen du projet de loi est programmé.3 rédactions
14 novembre 2026L’Assemblée nationale examine le projet de loi logement de Vincent Jeanbrunvous êtes ici · 7 rédactions

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