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Société

Les députés créent un délit d’envoi non consenti d’images sexuelles

7 octobre 20269 rédactions
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Les députés ont voté la création d’un délit sanctionnant l’envoi non consenti d’images sexuelles, y compris lorsqu’il s’agit d’un envoi isolé.

Les chiffres

15 000 €
Amende pour l'envoi d'un contenu visuel sexuel sans consentement
à l'unanimité
résultat du vote des députés
un an
peine d'emprisonnement prévue
Un regard1 rédaction

La création de cette infraction marque une avancée majeure mais tardive

ce que cette rédaction tient

Cette évolution comble un vide juridique alors qu'un envoi isolé pouvait jusqu'ici échapper aux qualifications pénales.

  • L'HumanitéActualité

    La création de cette infraction est une avancée majeure, mais elle intervient tardivement.

    « C’est une avancée majeure mais tardive dans la lutte contre le harcèlement sexuel qui vient d’être votée par les députés ce mercredi 7 octobre. »

    Son argumentAvant cette mesure, un envoi isolé pouvait échapper aux qualifications pénales évoquées.
    « Un seul envoi non consenti pouvait donc échapper à ces qualifications. »

Clivage par bord politique

Vu de droite

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