La protection de séjour risque d’encourager les plaintes opportunistes
La disposition pourrait inciter à déposer plainte dans le seul but d’éviter l’application d’une OQTF, au risque de favoriser des plaintes infondées.
- Boulevard VoltaireTribune
L’article doit être bloqué : il favoriserait les plaintes infondées et léserait les Français.
« Reste à espérer qu’ils soient suffisamment nombreux pour y faire barrage. »
Son argumentUn titre de séjour accordé sur le seul dépôt d’une plainte pourrait inciter à dénoncer des faits imaginaires.
« En subordonnant un avantage certain – le titre de séjour de 2 ans – à un simple dépôt de plainte, la loi créerait donc un incitatif à dénoncer des faits parfois… imaginaires. » - Europe 1Actualité
La disposition permettrait de détourner le dépôt de plainte pour échapper à une OQTF.
« Car, dans les faits, pour empêcher son expulsion du territoire, un étranger n'aura qu'à déposer plainte dans le seul but d'éviter l'application de son OQTF. »
Son argumentLe dépôt de plainte entraînerait une protection contre l’OQTF et la délivrance immédiate d’un titre de séjour de deux ans.
« Concrètement, une personne étrangère ayant déposé plainte ne pourra plus faire l'objet d'une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) et une carte de séjour d'une durée de deux ans lui sera délivrée immédiatement. »