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PolitiqueDossier Les députés adoptent en commission la proposition de loi contre les violences sexuelles · 3 épisodes

Des avocats réclament un parquet national pour les crimes sexuels non élucidés

1 octobre 20264 rédactions
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Les députés commencent l’examen du texte contre les violences sexistes et sexuelles, tandis que des avocats réclament un parquet national pour les crimes non élucidés.

  • Les députés commencent l’examen de la proposition de loi, approuvée à l’unanimité en commission spéciale.
  • Des avocats demandent un parquet national consacré aux crimes sexuels non élucidés.
  • Pour Marine AllaliQuiavocate pénaliste, directrice au sein du cabinet Seban Avocats, les reports de prescription facilitent les poursuites pour des faits anciens, sans créer de juridiction spécialisée dans la sérialité.
  • En commission, le ministre de l’Intérieur a opposé aux unités spécialisées la nécessité de préserver la proximité.

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