Clarity
Retour
Photo · Le Figaro
PolitiqueDossier Le Premier ministre Sébastien Lecornu présente un plan d'économies budgétaires pour 2027 · 35 épisodes

Le gouvernement prévoit un prélèvement sur les avoirs en déshérence

5 octobre 20264 rédactions
En direct

Le prélèvement sur les avoirs en déshérence reste envisagé, avec une garantie de remboursement intégral en cas de réclamation.

  • Les comptes inutilisés depuis 10 ansLe chiffredurée d'inutilisation d'un compte avant transfert à la Caisse des dépôts2 rédactions · Franceinfo, 20 Minutes sont transférés à la Caisse des dépôtsQui.
  • Le dispositif vise les avoirs déjà déposés, sans attendre leur attribution définitive à l'ÉtatQui.
  • En cas de réclamation, les intérêts afférents aux sommes seraient également reversés aux titulaires ou aux ayants droit.
  • Avant ce reversement, l'ÉtatQui devrait restituer le prélèvement acquitté.

Les chiffres

17 %
part des avoirs en déshérence concernée par le prélèvement envisagé
30 ans
Délai avant que les sommes non réclamées reviennent à l'État
10 ans
durée d'inutilisation d'un compte avant transfert à la Caisse des dépôts

Comment on en est arrivé là

5 octobre 2026Le gouvernement prévoit un prélèvement sur les avoirs en déshérencevous êtes ici · 4 rédactions
Un regard1 rédaction

L'exécutif innove sur le plan fiscal face à la dégradation des comptes publics

ce que cette rédaction tient

Cette inventivité budgétaire répond à une situation exceptionnelle marquée par la dégradation inexorable des comptes de l'État.

Clivage par bord politique

Vu du centre

2 rédactions