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ÉconomieDossier Le Premier ministre Sébastien Lecornu présente un plan d'économies budgétaires pour 2027 · 28 épisodes

Un prélèvement temporaire envisagé sur les avoirs en déshérence

2 octobre 20263 rédactions
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Le prélèvement sur les avoirs en déshérence reste au stade du projet, avec une restitution intégrale prévue pour les sommes réclamées.

  • Le prélèvement envisagé atteindrait 17 %Le chiffreTaux du prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence2 rédactions · Capital, TF1 Info des avoirs en déshérence transférés à la Caisse des dépôts et consignationsQui.
  • La ressource attendue pour le budget de l’an prochain est de 1,4 milliard d'eurosLe chiffreressource attendue du prélèvement2 rédactions · Capital, TF1 Info.
  • Les sommes réclamées seraient remboursées intégralement, avec leurs intérêts, sans déduction du prélèvement.
  • Le délai pour demander la restitution des avoirs est de 30 ansLe chiffredélai pour demander la restitution des avoirs2 rédactions · Capital, TF1 Info.

Les chiffres

1,4 Md€
ressource attendue du prélèvement
17 %
Taux du prélèvement exceptionnel sur les avoirs en déshérence
30 ans
délai pour demander la restitution des avoirs

Comment on en est arrivé là

2014Les sommes non réclamées provenant de comptes inactifs et de certains contrats d’assurance-vie et d’épargne salariale sont transférées à la CDC.
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