Photo · Le MondePolitiqueDossier Les députés adoptent en commission la proposition de loi contre les violences sexuelles · 7 épisodes
L’Assemblée nationale rejette plusieurs mesures contre les violences sexistes
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L’examen parlementaire a abouti au rejet de mesures de protection et d’un amendement visant l’expulsion définitive des étrangers condamnés pour violences sexuelles.
- L’Assemblée nationaleQui a rejeté des mesures contre les violences sexistes.
- Les protections rejetées concernent notamment le maintien du titre de séjour des victimes étrangères de violencesQui.
- L’amendement visant l’expulsion définitive des étrangers condamnés pour violences sexuelles a été rejeté.
- Selon HuffPost FranceGauche · 2026-10-09Le RN fait supprimer deux points majeurs de la « loi intégrale », colère des associationsLire l'article →, le Rassemblement nationalQui a fait supprimer des dispositions majeures, suscitant la colère des associations.
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9 octobre 2026L’Assemblée nationale rejette plusieurs mesures contre les violences sexistesvous êtes ici · 7 rédactionsClivage par bord politique
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