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Les députés adoptent en commission la proposition de loi contre les violences sexuellesPhoto · Le Monde
SociétéDossier L’Assemblée nationale adopte une loi intégrale contre les violences sexistes · 9 épisodes

Les députés adoptent en commission la proposition de loi contre les violences sexuelles

21 septembre 202612 rédactions
Mise à jour

Le texte approuvé en commission parlementaire sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale au début du mois d'octobre.

  • La Commission spéciale de l'Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi déposée par Céline Thiébault-Martinez.
  • Le texte adopté prévoit une peine de prison de un an pour l'envoi non consenti de contenus à caractère sexuel.
  • Le budget envisagé repose sur une base de 1,5 complétée par 2,6 pour la protection de l'enfance.
  • Les députés examineront l'ensemble des articles lors des séances plénières prévues au début du mois d'octobre.

Les chiffres

un an
peine de prison pour l'envoi non sollicité d'un contenu visuel à caractère
1,5 Md€
socle de départ pour le budget 2027 contre les violences sexistes
2,6 Mds
montant ajouté pour la protection de l'enfance

Comment on en est arrivé là

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Tout le monde le dit2 rédactions

L'examen de cette loi intégrale consacre une conquête historique

ce que la plupart retiennent

Fruit d'une longue mobilisation féministe, l'adoption de ce texte ambitieux s'impose comme une réponse indispensable pour briser l'impunité structurelle et protéger sans délai les victimes.

  • L'Humanité Éditorial

    Une loi intégrale est urgente face aux défaillances structurelles du système judiciaire.

    « C’est nécessaire et il y a urgence : les plus vulnérables, notamment les enfants, ne peuvent attendre. »

    Son argument Le niveau élevé des violences sexuelles et l'abandon judiciaire massif des plaintes démontrent un dysfonctionnement général et structurel.
    « Les chiffres – 103 féminicides en 2023, 94 000 viols par an et 94 % d’affaires classées sans suite dénoncées par les associations féministes – témoignent d’un système défaillant et d’une impunité structurelle »

  • Le Monde Analyse

    Ce texte ambitieux constitue une conquête féministe majeure et inespérée depuis le mouvement MeToo.

    « A l’exception des cercles militants, bien peu auraient parié, il y a encore quelques mois, sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un texte si ambitieux portant sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »

    Son argument Le texte se distingue par une portée exceptionnellement large et transversale.
    « Doté de dispositions qui touchent à la justice, à la santé, au droit de la famille ou encore au travail, le texte pourrait, selon ses soutiens, devenir la première grande loi post-#MeToo »

Un regard à part1 rédaction

Le Rassemblement national instrumentalise les débats en commission

ce que cette rédaction tient

L'opposition d'extrême droite prétexte la protection accordée aux personnes sans-papiers pour détourner les discussions et imposer sa rhétorique xénophobe au détriment de la protection des victimes.

  • L'Humanité Analyse

    L'extrême droite instrumentalise l'immigration pour masquer son désintérêt envers les violences sexuelles.

    « Une obsession du groupe lepéniste, régulièrement ressortie pour justifier son agenda raciste. »

    Son argument Le RN s'est désintéressé des travaux de la commission tout en justifiant son abstention par un prétexte anti-immigration.
    « Si le texte a été adopté à l’unanimité des votants, le Rassemblement national (RN) – inactif lors des travaux de la commission – s’est abstenu. Le parti d’extrême droite a justifié son abstention lors du vote… par le maintien d’un article non discriminatoire. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

5 rédactions
En résumé

Cette proposition de loi ambitieuse répond à une urgence vitale face aux défaillances systémiques de la justice, marquant une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles.

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