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L'Assemblée nationale examine la proposition de loi contre les violences sexuellesPhoto · Le Monde
SociétéDossier L’Assemblée nationale adopte une loi intégrale contre les violences sexistes · 9 épisodes

L'Assemblée nationale examine la proposition de loi contre les violences sexuelles

15 septembre 202610 rédactions
En direct

La commission parlementaire poursuit l'examen de la proposition de loi intégrant le contrôle coercitif.

  • La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi déposée par > 150.
  • Aurore Bergé annonce : « Je déposerai au nom du gouvernement un amendement visant à introduire dans notre droit la notion de contrôle coercitif ».
  • Emmanuelle de #NousToutes déplore des angles morts concernant plusieurs revendications associatives.

Les chiffres

> 150
parlementaires ayant formé la coalition transpartisane pour déposer le texte

Comment on en est arrivé là

31 janvier 2024La cour d'appel de Poitiers a évoqué pour la première fois le contrôle coercitif dans des arrêts.
2025Aurore Bergé avait tenté d'introduire l'infraction de contrôle coercitif dans le code pénal.
13 septembre 2026L'Assemblée nationale examine la proposition de loi contre les violences sexuellesvous êtes ici · 10 rédactions
15 septembre 2026L'examen de la proposition de loi commence en commission spéciale.2 rédactions
16 septembre 2026Aurore Bergé a annoncé le dépôt d'un amendement pour introduire le contrôle coercitif dans la loi.4 rédactions

Clivage par bord politique

Vu de gauche

5 rédactions
En résumé

La lutte contre les violences sexuelles exige une refonte financière ambitieuse, combinant un engagement budgétaire fort de l'État et des sanctions pécuniaires directes contre les agresseurs afin de soulager la collectivité.

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