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Politique

Procès en appel du MoDem : François Bayrou et Michel Mercier devant la justice

24 septembre 20267 rédactions
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La juridiction d'appel poursuit l'examen de l'affaire des assistants d'eurodéputés après les auditions des principaux responsables politiques centristes.

  • L'examen en appel de l'affaire des assistants européens se poursuit devant la Cour d'appel de ParisQui.
  • Devant la cour, Michel MercierQuiex-garde des Sceaux et ancien trésorier du MoDem conteste l'existence de tout emploi fictif concernant les contrats de 4Le chiffreassistants dont l'emploi est reproché à Michel Mercier2 rédactions · Le Monde, France 24 assistants parlementaires.
  • Après 9Le chiffredurée des débats d'audience écoulée avant l'interrogatoire de François Bayrou2 rédactions · Sud Ouest, 20 Minutes heures d'audience préliminaire, la magistrate a cadré l'interrogatoire de François BayrouQuileader centriste.
  • Le président du MoDemQui affirme la légalité des activités salariées et espère la confirmation de la relaxe.

Les chiffres

4 assistants
assistants dont l'emploi est reproché à Michel Mercier
9 journées
durée des débats d'audience écoulée avant l'interrogatoire de François Bayrou

Comment on en est arrivé là

2005 → aujourd'huivous êtes ici
  1. 2005Période de conclusion des contrats d'assistants parlementaires poursuivis2 rédactions
  2. 23 septembre 2026Michel Mercier comparaît et est interrogé au procès en appel des assistants parlementaires européens du MoDem.vous êtes ici · 4 rédactions
  3. 24 septembre 2026François Bayrou est interrogé par la cour d'appel de Paris.4 rédactions

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