Photo · Le FigaroPolitiqueDossier Le parquet requiert une peine avec sursis contre François Bayrou en appel · 3 épisodes
La cour d’appel fixera en décembre le sort judiciaire de François Bayrou
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La décision est attendue en décembre, après les dernières plaidoiries de la défense et la prise de parole de l’ancien Premier ministre vendredi après-midi.
- La Cour d'appel de ParisQui rendra sa décision en décembre dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Le MoDemQui.
- Les Avocates généralesQuiReprésentantes de l'accusation ont demandé 2 ans d'emprisonnement avec sursisLe chiffrepeine réclamée contre François Bayrou2 rédactions · Franceinfo, France 24 contre l’ancien Premier ministre, relaxé en première instance.
- François BayrouQuiAncien Premier ministre a contesté l’existence d’une infraction vendredi après-midi, en conclusion du procès en appel.
Les chiffres
2 ans d'emprisonnement avec sursis
peine réclamée contre François Bayrou
Comment on en est arrivé là
9 septembre 2026Le procès en appel de l’affaire des assistant·es parlementaires européen·nes du MoDem commence.3 rédactions
2 octobre 2026La cour d’appel fixera en décembre le sort judiciaire de François Bayrouvous êtes ici · 6 rédactions2 octobre 2026François Bayrou prononce quelques mots en conclusion du procès en appel, après les dernières plaidoiries de la défense.3 rédactions
17 décembre 2026La cour d'appel doit rendre sa décision dans le procès de François Bayrou.à venir
Clivage par bord politique
Vu de gauche
2 rédactionsMediapart Au procès en appel du MoDem, la défense de François Bayrou pourfend une accusation « vide »✎ Il flotte comme un parfum crépusculaire, dans la vaste salle de la première chambre civile de la cour d’appel de Paris, en ce dernier jour du procès en appel de l’affaire des assistant·es parlementaires européen·nes du MoDem, commencé le 9 septembre.
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Le MondeAu procès en appel des assistants parlementaires européens du Modem, la défense plaide la relaxe29/09 21:03Le MondeAu procès en appel des assistants du MoDem, « l’incohérence totale de l’accusation » soulignée par les avocats des prévenus30/09 22:13Le MondeAu procès en appel des assistants parlementaires du MoDem, leurs avocats tentent de convaincre de la « parfaite bonne foi » des trésoriers du parti01/10 20:00
Vu du centre
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Sud OuestProcès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d'appel le 17 décembre02/10 14:51France 24Procès MoDem/Bayrou: la cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre02/10 17:06FranceinfoLa cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre02/10 17:29