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Le parquet requiert une peine avec sursis contre François Bayrou en appelPhoto · Le Monde
PolitiqueDossier Le parquet requiert une peine avec sursis contre François Bayrou en appel · 3 épisodes

Le parquet requiert une peine avec sursis contre François Bayrou en appel

28 septembre 202615 rédactions
Mise à jour

Le réquisitoire est terminé : le parquet demande une peine avec sursis contre l’ancien Premier ministre, qui conteste les accusations.

  • Le parquet requiert 2 ans d'emprisonnement avec sursis contre François Bayrou au procès en appel des assistants parlementaires.
  • Le réquisitoire a duré 5 heures ; l’accusation décrit une pratique durable d’assistants rémunérés par le Parlement européen et travaillant pour Le MoDem.
  • Relaxé en première instance, François Bayrou conteste les accusations ; La cour d'appel de Paris doit encore se prononcer.

Les chiffres

5 h
Durée du réquisitoire
2 ans d'emprisonnement avec sursis
peine de prison requise contre François Bayrou
50 000 €
Part de l'amende du MoDem assortie du sursis en première instance

Comment on en est arrivé là

2005L’accusation situe sur cette période la pratique d’assistants parlementaires payés par le Parlement européen et travaillant pour le MoDem.
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