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Le parquet requiert une peine avec sursis contre François Bayrou en appel
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Le parquet général a requis une peine de prison avec sursis contre François Bayrou devant la cour d’appel de Paris.
- Le parquet général requiert une peine de prison avec sursis contre l’François BayrouQuiAncien Premier ministre en appel.
- Il demande aussi une amende et 3 ansLe chiffrepeine d'inéligibilité avec sursis requise contre François Bayrou3 rédactions · Europe 1, La Croix, RTL d’inéligibilité avec sursis.
- Des amendes sont requises contre le MoDemQui et l’UDFQui.
- Relaxé en première instance, l’François BayrouQuiAncien Premier ministre conteste les accusations ; la cour d’appel doit encore statuer.
Les chiffres
bientôt trois semaines
durée du procès à Paris au moment des déclarations de Bayrou
> 10 ans
durée de la pratique dénoncée par l'accusation
3 ans
peine d'inéligibilité avec sursis requise contre François Bayrou
Comment on en est arrivé là
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