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Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs »Photo · Le Figaro
SociétéDossier Le Sénat adopte et durcit le projet de loi « casseurs-payeurs » · 4 épisodes

Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs »

29 octobre 20264 rédactions
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Le projet de loi a été adopté, tandis que les syndicats dénoncent une atteinte au droit de manifester.

  • Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la responsabilité financière liée aux violences lors de rassemblements.
  • La CFDT et la CGT accusent le projet de porter atteinte au droit de manifester.
  • Le débat porte sur l’équilibre entre la responsabilité financière liée aux violences et le droit de manifester.

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