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Le Sénat examine le projet de loi « casseurs-payeurs »Photo · Le Figaro
PolitiqueDossier La commission des lois du Sénat adopte le projet « casseurs-payeurs » · 3 épisodes

Le Sénat examine le projet de loi « casseurs-payeurs »

27 octobre 20265 rédactions
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Le texte est examiné, avec des dispositions sur le paiement des dégradations, la saisie d’allocations et le blocage des plateformes.

  • Le Sénat examine le projet de loi dit casseurs-payeurs sur la responsabilité financière des dégâts en manifestation.
  • Des saisies d’allocations figurent parmi les mesures prévues, selon Capital.
  • Le Gouvernement français veut pouvoir bloquer les réseaux sociaux en cas de non-suppression des contenus incitant à l’insurrection.
  • Les conséquences du texte pour les manifestations suscitent des contestations, rapporte RTL.

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