Le gouvernement augmente le plafond annuel des franchises médicales à 140 euros

La mesure a franchi sa dernière étape réglementaire avec sa parution au Journal officiel. Le gouvernementQui a formalisé le relèvement du plafond annuel global des franchises médicales et des participations forfaitaires, qui passe ainsi à 140Le chiffrenouveau plafond annuel global des franchises médicales7 rédactions · Challenges, RTL, Sud Ouest, 20 Minutes, Le Parisien, Le Figaro… euros par an et par assuré à partir du premier octobre. Ce dispositif s'applique aux personnes affiliées qui ne bénéficient pas d'une dispense légale, augmentant la contribution directe des usagers lors de la consommation de soins courants tout au long de l'année civile.

Cette refonte s'articule en deux volets distincts au sein du panier de soins. D'un côté, le montant maximal imputable sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est fixé à 70Le chiffreplafond pour les consultations, boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires6 rédactions · Challenges, RTL, 20 Minutes, Le Parisien, Le Figaro, L'Obs euros annuels. De l'autre côté, les consultations médicales et les examens de biologie se voient appliquer une limite identique de 70Le chiffreplafond pour les consultations, boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires6 rédactions · Challenges, RTL, 20 Minutes, Le Parisien, Le Figaro, L'Obs euros. L'addition de ces deux montants plafonds compose le seuil global désormais arrêté à 140Le chiffrenouveau plafond annuel global des franchises médicales7 rédactions · Challenges, RTL, Sud Ouest, 20 Minutes, Le Parisien, Le Figaro… euros, contre cent euros auparavant.

Pour justifier cette décision, Le cabinet de Stéphanie RistQuiministre de la Santé a rappelé le gel historique de ces barèmes : « Les plafonds annuels sur les consultations et les médicaments n’avaient pas évolué depuis leur création il y a 20 ans. Ils passent de 50 à 70 euros, pour prendre en compte l’inflation depuis cette date ». La mesure entend participer au redressement financier global, alors que les comptes de la Sécurité socialeQui affichent un déficit de 21,6Le chiffredéficit de la Sécurité sociale atteint en 20257 rédactions · Challenges, RTL, Sud Ouest, 20 Minutes, Le Monde, Le Parisien… milliards d'euros enregistré en deux mille vingt-cinq.

Les oppositions syndicales ont rapidement dénoncé la portée de ce texte réglementaire. Pour le Syndicat UnsaQuisyndicat, la disposition « instaure un mécanisme automatique et pérenne d’augmentation du reste à charge des patients ». Le responsable syndical Laurent EscureQuisecrétaire général du syndicat Unsa conteste également l'adéquation exacte avec la hausse des prix à la consommation : « Selon nos calculs, une stricte prise en compte de l’inflation aurait élevé le plafond à (…) 131,85 euros au total, et non 140 euros ».

Face à ces reproches sur la baisse du pouvoir d'achat des malades, le cabinet de la ministreQuicabinet de la ministre de la Santé a tempéré la portée pratique de la hausse pour les foyers concernés, en affirmant que « l’impact moyen pour les assurés payant ces franchises et participations forfaitaires est estimé […] à moins d’un euro par mois ». Cette révision épargne dix-huit millions de personnes qui restent expressément exonérées de ces retenues, à l'instar des mineurs, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.