Sébastien Lecornu propose d'utiliser l'amende de Google pour réduire les contributions européennes

Le chef du gouvernement français, Sébastien LecornuQui, a formellement adressé une démarche institutionnelle à la présidente de la Commission européenneQui, Ursula von der LeyenQui. L'exécutif français propose d'affecter le produit de la sanction financière record infligée à GoogleQui par la CJUEQui à l'allégement direct des versements nationaux au budget communautaire. Cette initiative vise à transformer une recette extraordinaire issue du contentieux de la concurrence en un mécanisme de soulagement budgétaire immédiat pour les capitales de l'Union.

La décision judiciaire confirmée par la CJUEQui valide définitivement les poursuites engagées pour abus de position dominante contre le géant américain des technologies. Le montant exigé de GoogleQui constitue une rentrée financière exceptionnelle pour les caisses de l'Union européenne. En temps ordinaire, les amendes perçues par Bruxelles viennent s'imputer sur les prévisions de recettes générales pour venir en déduction du solde global réclamé aux partenaires européens lors des exercices suivants.

Selon Le FigaroDroite · 2026-09-15Budget : Lecornu propose que l’amende infligée à Google par la CJUE soit redistribuée aux États membresLire l'article →, la proposition portée par Sébastien LecornuQui vise à ce que cette somme ne soit pas absorbée par de nouvelles lignes de dépenses communautaires, mais serve directement à diminuer la facture des États membres. Paris fait valoir que les trésoreries nationales font face à de vives contraintes et que les fonds récupérés auprès des géants du numérique doivent retourner directement au soutien des finances publiques des pays partenaires.

La démarche menée auprès de Ursula von der LeyenQui ouvre ainsi une discussion financière majeure avec la Commission européenneQui sur l'affectation finale des pénalités antitrust. Alors que les discussions budgétaires européennes s'annoncent tendues entre contributeurs nets et bénéficiaires des politiques de cohésion, l'exécutif français entend faire de cette amende exemplaire un précédent pour la gestion des recettes issues des contentieux numériques.

L'initiative diplomatique française attend désormais un arbitrage formel de la Commission européenneQui. Les services dirigés par Ursula von der LeyenQui devront examiner la conformité réglementaire de cette redistribution avec les traités et le cadre financier pluriannuel en vigueur. Pour Paris, l'enjeu demeure de garantir que les sanctions financières prononcées par la CJUEQui apportent un répit financier tangible aux trésoreries nationales soumises aux exigences de redressement des comptes publics.