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Le Sénat n’a pas voté la proposition d’Éric Pauget sur les tirs policiers
Photo · Le Monde
Politique18 novembre 2026

Le Sénat n’a pas voté la proposition d’Éric Pauget sur les tirs policiers

Le texte n’a pas pu être mis au vote avant l’heure limite. Il pourrait modifier l’appréciation de la légitime défense des forces de l’ordre.

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Le regard

Une tribune

Les sénateurs doivent rejeter la présomption de légitime défense pour la police

En présumant légal l’usage des armes dans certaines situations, la loi risque de retarder la collecte de preuves et d’envoyer aux forces de l’ordre un signal de relâchement dans leur encadrement.

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Le Sénat n’a pas voté la proposition d’Éric Pauget sur les tirs policiersPhoto · Le Monde
PolitiqueDossier L’encadrement de l’usage de la force policière · 6 épisodes

Le Sénat n’a pas voté la proposition d’Éric Pauget sur les tirs policiers

18 novembre 202612 rédactions
Mise à jour

La proposition sur l’usage des armes par les forces de l’ordre n’a pas été mise au vote avant l’heure limite.

  • Au Sénat, une quarantaine d'amendements ont été déposés à ce stade.
  • Des opposants se sont rassemblés près du Sénat à l’appel d’ONG et d’associations.
  • Une délégation du syndicat Alliance a été reçue par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez.

Les chiffres

35 tombes
tombes fictives correspondant aux victimes de tirs policiers
une quarantaine d'amendements
amendements déposés à ce stade
700 000 personnes
signataires de la pétition

Comment on en est arrivé là

juillet 2026L’Assemblée nationale a adopté le texte avec l’appui des députés du socle gouvernemental et de l’alliance UDR-RN.
7 juillet 2026L’Assemblée nationale a voté la « petite loi » qui modifie l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure.
18 novembre 2026Une délégation du syndicat Alliance est reçue par le ministre de l’Intérieur.vous êtes ici · 4 rédactions
19 novembre 2026Plusieurs centaines d’opposants se sont rassemblés près du Sénat à l’appel d’ONG et d’associations.6 rédactions
19 novembre 2026La proposition de loi d’Eric Pauget n’a pas pu être mise au vote avant l’heure limite.2 rédactions
Une tribune1 rédaction

Les sénateurs doivent rejeter la présomption de légitime défense pour la police

ce que cette rédaction tient

En présumant légal l’usage des armes dans certaines situations, la loi risque de retarder la collecte de preuves et d’envoyer aux forces de l’ordre un signal de relâchement dans leur encadrement.

  • L'Humanité Tribune

    Les sénateurs doivent rejeter la loi qui instaure une présomption de légitime défense pour la police, car elle risque d’empêcher des enquêtes effectives après des tirs.

    « Le sénat doit rejeter la loi qui établit une présomption de légitime défense pour la police »

    Son argument La loi présume la légalité de l’usage des armes dans certaines situations.
    « Ce texte présume la légalité de l’usage des armes, notamment en cas de maintien de l’ordre ou de refus d’obtempérer. »

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