Photo · La CroixPolitiqueDossier Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs · 3 épisodes
Le Sénat adopte le projet de loi sur la protection des enfants
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Le projet de loi sur la protection des enfants a été adopté ; il prévoit notamment l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre des mineurs.
- Le Sénat a adopté le projet de loi sur la protection des enfants.
- Le texte prévoit l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre des mineurs.
- Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a salué le vote et rappelé son engagement à réformer la protection de l’enfance.
Comment on en est arrivé là
3 novembre 2026Sébastien Lecornu a salué sur X l’adoption du projet de loi par le Sénat.vous êtes ici · 3 rédactionsjanvier 2027La proposition de loi doit être examinée au Sénat.à venir
Clivage par bord politique
Vu de gauche
2 rédactionsVu du centre
2 rédactionsFranceinfo Le Sénat adopte le projet de loi de protection des enfants✎ Initialement bâti pour réformer l'aide sociale à l'enfance (ASE) en facilitant notamment l'accueil en famille plutôt qu'en institution, le texte a finalement pris une tournure très pénale au fil des mois, dans le sillage de certains faits divers dramatiques impliquant des enfants.