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Société

Le Parlement adopte définitivement la loi sur l'aide à mourir malgré un recours constitutionnel

16 juillet 202620 rédactions

L'essentiel

L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté ce mercredi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir pour les patients majeurs atteints de pathologies graves et incurables. Le texte encadre strictement l'accès à ce dispositif prévoyant l'administration d'une substance létale. En réaction à cette adoption, le Premier ministre Sébastien Lecornu et le président du Sénat Gérard Larcher ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points de la loi.

Sébastien LecornuGérard LarcherAssemblée nationaleConseil constitutionnelOlivier Falorni
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