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Le tribunal administratif condamne la Ville de Paris pour sa campagne sur l’aide à mourirPhoto · Le Parisien
Société

Le tribunal administratif condamne la Ville de Paris pour sa campagne sur l’aide à mourir

4 novembre 20265 rédactions
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La collectivité a été condamnée pour manquement à la neutralité du service public après sa campagne d’affichage en faveur de l’aide à mourir.

  • Le Tribunal administratif de Paris a condamné la collectivité pour sa campagne sur l’aide à mourir.
  • La campagne d’affichage prenait position en faveur de l’aide à mourir.
  • La condamnation porte sur un manquement au principe de neutralité du service public.

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