Le gouvernement dévoile un plan de mesures pour faciliter les transmissions patrimoniales

Le gouvernementQuigouvernement a présenté une note intitulée « Transmissions 2027 » qui détaille un ensemble de dispositions fiscales destinées à encourager les transmissions entre générations. Ce paquet de réformes temporaires doit être débattu lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année à venir. L'exécutif entend orienter les capitaux accumulés par les ménages vers des projets d'installation, d'achat immobilier ou de création d'entreprise portés par les descendants.

Pour justifier cette orientation, Sébastien LecornuQuiPremier ministre a affirmé : « La France épargne beaucoup, mais transmet trop tard. Or, c’est au moment où l’on se loge, fonde une famille, investit ou entreprend que cet argent est le plus utile ». Du côté de l'exécutif, les services du Premier ministreQuiservices du gouvernement ajoutent : « La France dispose d'une épargne privée importante, mais celle-ci circule souvent trop tard. Les successions interviennent généralement lorsque les héritiers ont déjà construit une grande partie de leur vie ». L'objectif consiste donc à anticiper ces transferts financiers avant le décès des détenteurs du patrimoine.

Le projet prévoit d'abord un relèvement significatif du don familial de sommes d'argent exonéré d'impôt. Ce plafond d'exonération doit être temporairement porté à 50 000Le chiffrenouveau plafond temporaire exonéré pour le don familial de sommes d'argent3 rédactions · Le Monde, Le Parisien, TF1 Info euros. Selon les précisions apportées par le gouvernementQuigouvernement, « Ce dispositif concerne une personne de moins de 80 ans qui donne une somme d’argent à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur. » Cette mesure vise à faciliter les transferts directs de liquidités sans alourdir la charge fiscale pesant sur les familles modestes ou intermédiaires.

Au-delà de ces franchises complètes, le dispositif introduit un barème fiscal allégé pour les montants supérieurs. D'après MatignonQuigouvernement, « Pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, la fraction taxable après application des abattements bénéficierait temporairement d'un taux unique de 6 %, dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur ». Ce taux préférentiel de 6Le chiffretaux unique temporaire appliqué à la fraction taxable après abattements3 rédactions · 20 Minutes, Le Monde, Le Parisien % permet d'éviter l'application immédiate des tranches progressives habituelles, jusqu'au seuil de 100 000Le chiffrelimite par donateur et par bénéficiaire majeur2 rédactions · 20 Minutes, Les Échos euros.

L'ensemble de ces mesures a vocation à s'appliquer pour une durée déterminée, afin de créer une incitation immédiate à la circulation des capitaux dormants. Les arbitrages détaillés et le calendrier parlementaire de cette réforme seront discutés à l'Assemblée nationale lors de l'ouverture des débats budgétaires.