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Le gouvernement dévoile un plan de mesures pour faciliter les transmissions patrimonialesPhoto · Le Monde
PolitiqueDébat Le plan préserve-t-il les recettes fiscales de l'État ?

Le gouvernement dévoile un plan de mesures pour faciliter les transmissions patrimoniales

12 septembre 202615 rédactions
Mise à jour

Le projet de loi de finances intègre des incitations fiscales temporaires destinées à accélérer les donations d'argent aux descendants.

  • Le gouvernement intègre au projet de budget des allégements temporaires pour accélérer les transmissions familiales.
  • La mesure porte le plafond d'abattement pour les dons d'argent aux descendants majeurs à 50 000 euros.
  • Au-delà de cette somme, la taxe sera fixée à 6 %, ou abaissée à 5 % lors d'un don associatif.
  • Pour Matignon, l'objectif consiste à mobiliser l'épargne dormante au profit des projets des plus jeunes.

Les chiffres

50 000 €
nouveau plafond temporaire d'exonération d'impôt sur les dons d'argent aux descendants majeurs
5 %
taux réduit d'imposition si la donation s'accompagne d'un don à une association
6 %
taux réduit d'imposition sur le don en pleine propriété au-delà de l'abattement
  • On discute du bilan
  • les intentions
  • la qualification
  • les responsables
  • les solutions
  • les principes
  • les faits
  • les accents
  • l'angle

Le plan préserve-t-il les recettes fiscales de l'État ?

Recettes publiques préservées2 rédactions
la thèse

Le plan limite les pertes de recettes fiscales pour l'État et ne coûte aucun euro d'argent public.

  • L'Opinion Analyse

    La mesure limite les pertes fiscales immédiates tout en tendant un piège politique à l'opposition.

    « D’un point de vue budgétaire, ce type de mesure a l’avantage de ne pas faire perdre beaucoup de recettes fiscales à l’Etat une année donnée. En cas de censure du gouvernement, elle ne serait évidemment pas adoptée, ce qui va mettre la pression aux partis favorables à ce type de mesures. »

    Son argument Le dispositif présente un coût budgétaire immédiat très limité pour l'État.
    « D’un point de vue budgétaire, ce type de mesure a l’avantage de ne pas faire perdre beaucoup de recettes fiscales à l’Etat une année donnée. »

  • Le Figaro Analyse

    Le nouveau dispositif permettra des économies directes aux familles sans dépenser d'argent public.

    « Réinjecter de l’argent dans l’économie française et favoriser la «solidarité entre les générations», le tout sans dépenser un seul euro d’argent public. C’est la formule imaginée par Matignon »

    Son argument Le paquet de mesures prévoit un relèvement du plafond exonéré et un taux unique sur les donations classiques.
    « comporte deux mesures phares pour les dons familiaux : un relèvement du plafond exonéré pour les dons en somme d’argent, et l’application d’un taux d’imposition unique sur la part taxable des donations classiques. »

Cadeaux fiscaux contestés3 rédactions
la thèse

Le dispositif réduit indûment les droits de succession et offre de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus aisés.

  • Le Monde Analyse

    Le plan allège la fiscalité successorale globale au profit d'un patrimoine déjà dominé par l'héritage.

    « Si de telles mesures sont susceptibles de faire baisser l’âge du premier héritage, elles contribueraient plus globalement à réduire les droits de succession. »

    Son argument Le plan conduit à un allègement généralisé des droits de succession dans un pays où l'héritage domine le patrimoine.
    « Si de telles mesures sont susceptibles de faire baisser l’âge du premier héritage, elles contribueraient plus globalement à réduire les droits de succession. Et ce, alors que la fortune héritée représente 60 % du patrimoine français. »

  • L'Humanité Analyse

    Ce projet constitue un cadeau fiscal renforçant l'injustice sociale et la concentration du capital.

    « C’est peut-être le dernier coup de pouce du président des riches en faveur de la concentration du capital, mais il est de taille. »

    Son argument L'exécutif accélère la rente successorale au détriment de la justice sociale alors que les inégalités patrimoniales sont déjà à un niveau critique.
    « Alors que les inégalités de patrimoine explosent, et que l’héritage est devenu l’élément le plus important pour se constituer une richesse, l’exécutif veut accélérer le mouvement »

  • TF1 Info Analyse

    Ce geste fiscal fluidifie les transmissions mais risque d'être dénoncé comme faveur aux plus riches.

    « Ce geste fiscal doit cependant être accepté à l'issue du débat budgétaire, ce qui risque de ne pas être évident. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

4 rédactions
En résumé

Cet allègement de la fiscalité successorale aggrave la concentration des patrimoines et renforce les inégalités économiques au détriment de la justice sociale.

Les 2 autres articles

Vu de droite

7 rédactions
En résumé

En facilitant les transmissions familiales à faible coût pour l'État, ces mesures placent la fiscalité successorale au cœur des arbitrages budgétaires et des affrontements politiques.

Les 8 autres articles