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Le Congrès des notaires propose de réduire les taxes sur les donations familialesPhoto · La Tribune
Économie

Le Congrès des notaires propose de réduire les taxes sur les donations familiales

10 septembre 202610 rédactions
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La profession notariale suggère de diviser par deux les taxes sur les donations afin d'accélérer la transmission du patrimoine intergénérationnel.

L'essentiel

Le Congrès des notaires de France propose de réduire la fiscalité sur les transmissions afin d'accélérer la redistribution des patrimoines. Le projet prévoit d'instaurer un taux maximal de 10 % sur les dons familiaux et d'alléger la taxation de 55 % qui frappe les neveux et nièces. Le dispositif concerne 9 000 milliards d'euros appelés à changer de mains entre les générations. Cette mesure vise à stimuler l'activité économique des ménages. D'après Gilles Bonnet, « Elle peut aussi servir d’encouragement ! Transmettre son patrimoine à des générations plus jeunes leur permet de se loger, de créer une entreprise, de consommer. »

Congrès des notaires de France

Les chiffres

9 000 Mds€
patrimoine estimé susceptible d'être transmis entre 2025 et 2040
10 %
taux maximum proposé pour les donations jusqu'à 500 000 euros
55 %
taux unique d'imposition actuel appliqué aux donations vers les neveux et nièces

Clivage par bord politique

Vu de gauche

1 rédaction
En résumé

Un allègement fiscal sur les donations risquerait de fragiliser les recettes publiques tout en pénalisant les dons au secteur associatif.

Vu du centre

4 rédactions
En résumé

Cette réduction ciblée des droits de donation risque d'être rejetée par un État soucieux de préserver ses finances publiques.

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Vu de droite

5 rédactions
En résumé

La baisse des taxes sur les donations s'impose comme un enjeu politique majeur au cœur de la future campagne présidentielle.

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