✎ Parmi ces 21 mesures, une s’apparente à une petite révolution : réduire drastiquement le taux de fiscalité sur les dons aux proches pour faire circuler le patrimoine
survolertoucher pour le coup de plumeLe Congrès des notaires de France propose de réduire la fiscalité sur les transmissions afin d'accélérer la redistribution des patrimoines. Le projet prévoit d'instaurer un taux maximal de 10 % sur les dons familiaux et d'alléger la taxation de 55 % qui frappe les neveux et nièces. Le dispositif concerne 9 000 milliards d'euros appelés à changer de mains entre les générations. Cette mesure vise à stimuler l'activité économique des ménages. D'après Gilles Bonnet, « Elle peut aussi servir d’encouragement ! Transmettre son patrimoine à des générations plus jeunes leur permet de se loger, de créer une entreprise, de consommer. »
