Le Congrès des notaires de France a proposé de diviser par deux les taxes sur les donations familiales pour les personnes de moins de 75 ans. Cette mesure fiscale est plafonnée à 500 000 euros afin d'encourager la transmission de patrimoine entre générations. Elle vise également à alléger la fiscalité pour les transmissions aux neveux et nièces. L'annonce a été formulée ce jeudi par l'institution.
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Le Congrès des notaires propose de réduire les taxes sur les donations familiales
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Congrès des notaires de France
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20 MinutesLes notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations10/0913:41Sud Ouest« Un besoin de solidarité intergénérationnelle » : les notaires proposent de diviser par deux les taxes sur les donations familiales10/0912:03FranceinfoINFO FRANCEINFO. Les notaires proposent de diviser par deux les taxes dues à l'Etat sur les donations familiales10/0906:00Droite· 3
Les ÉchosImpôts : les notaires défendent une réforme du droit à l'erreur pour aider les contribuables de bonne foi10/0912:54La TribuneHéritage : le plan des notaires pour libérer le pactole des 9 000 milliards avant le choc démographique10/0911:39CapitalDonations : les notaires proposent de baisser les taxes pour les dons familiaux10/0910:07