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Le Conseil des ministres examine le projet de loi sur la transparence salarialePhoto · Les Échos
PolitiqueDébat L'impact de la mise en œuvre de la transparence salariale pour les entreprises

Le Conseil des ministres examine le projet de loi sur la transparence salariale

9 septembre 202615 rédactions
Mise à jour

Le projet de loi sur la transparence des rémunérations arrive ce jeudi sur la table du Conseil des ministres.

  • Le Conseil des ministres examine la transposition en droit français de la directive européenne sur les rémunérations.
  • L'écart global de salaire atteint 22 % au détriment des femmes, et 14 % à temps de travail comparable.
  • Les entreprises comptant moins de 100 salariés disposeront d'un calendrier décalé pour se conformer aux futures règles.
  • Myriam Lebkiri déplore pour sa part : « Le texte est imbuvable, pas du tout opérationnel ».

Les chiffres

14 %
écart de salaire femmes-hommes à volume de travail comparable en équivalent temps
22 %
écart de salaire en moins touché par les femmes par rapport
100 salariés
seuil d'effectif d'entreprise bénéficiant d'un calendrier étendu de publication

Comment on en est arrivé là

2023Adoption de la directive sur la transparence salariale par les États membres de l'Union européenne.
7 juin 2026Le gouvernement enclenche la procédure et transmet le texte aux partenaires sociaux et au Conseil d'État
7 juin 2026Date butoir pour les pays européens pour transposer et appliquer la directive européenne sur la transparence salariale.
7 juin 2026Échéance fixée pour la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations.
3 septembre 2026Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des salaires arrive devant le conseil des ministres2 rédactions
5 septembre 2026Le Conseil des ministres examine le projet de loi sur la transparence salarialevous êtes ici · 15 rédactions
10 septembre 2026Examen prévu du projet de loi sur la transparence salariale en Conseil des ministres après un décalage11 rédactions
  • le bilan
  • les intentions
  • Comment nommer ce qui s'est passé
  • les responsables
  • les solutions
  • les principes
  • les faits
  • les accents
  • l'angle

L'impact de la mise en œuvre de la transparence salariale pour les entreprises

Opportunité de modernisation3 rédactions
la thèse

Une opportunité stratégique majeure permettant d'assainir les règles de paie et de moderniser le dialogue social.

  • La Tribune Éditorial

    L'obligation de transparence salariale constitue une opportunité managériale et stratégique pour les entreprises.

    « Cette évolution représente une opportunité stratégique, à condition de la saisir avec méthode. »

    Son argument La démarche permet de clarifier et de documenter des règles salariales historiquement opaques et arbitraires.
    « La nouveauté tient à l’exigence de cohérence d’ensemble et à la nécessité de rendre objectives des pratiques parfois informelles et discrétionnaires, dans un domaine culturellement hermétique »

  • Le Parisien Analyse

    Les entreprises doivent impérativement réinventer de manière stratégique leurs critères d'augmentation salariale.

    « Une habitude qui n’a plus rien d’une évidence surtout à l’heure de la transparence salariale. »

    Son argument Le statu quo en matière de politique salariale n'est plus pertinent face aux tensions économiques et à la transparence imposée.
    « En matière de rémunérations, est-il bien judicieux de poursuivre le business as usual ? »

  • L'Opinion Brève

    Face au retard accumulé, le gouvernement accélère pour enclencher cette petite révolution RH.

    « Se savoir en retard incite à accélérer la cadence, à défaut de pouvoir arriver à l’heure. »

Casse-tête managérial2 rédactions
la thèse

Un casse-tête déstabilisant plongeant les DRH et les entreprises dans l'incertitude et l'impréparation.

  • On discute du bilan
  • les intentions
  • la qualification
  • les responsables
  • les solutions
  • les principes
  • les faits
  • les accents
  • l'angle

L'efficacité de la transparence salariale pour résorber les inégalités de rémunération femmes-hommes

Réduction des écarts3 rédactions
la thèse

La loi permettra de faire bouger les lignes et de faire baisser significativement les écarts de rémunération.

  • Mediapart Analyse

    La directive est une opportunité majeure qui arrive après un retard gouvernemental coupable.

    « Il était temps. La transposition dans le droit français de la directive européenne sur la transparence salariale est enfin à l’agenda du Conseil des ministres. »

    Son argument Le gouvernement français a dépassé de trois mois l'échéance légale européenne fixée au 7 juin 2026.
    « Le projet de loi est présenté jeudi 10 septembre, soit trois mois après la date butoir fixée pour l’adoption d’un texte. La France, comme l’ensemble des pays européens, avait en effet jusqu’au 7 juin 2026 pour faire appliquer cette réforme »

  • Ouest-France Analyse

    La loi devrait briser le tabou du salaire et réduire les inégalités persistantes.

    « La loi sur la transparence salariale, présentée ce jeudi 10 septembre en Conseil des ministres, devrait faire bouger les lignes et réduire ces écarts. »

    Son argument Le salaire constitue un sujet particulièrement tabou au sein des entreprises en France.
    « En France, la question du salaire reste largement taboue. Contrairement à d’autres cultures, on parle rarement de sa rémunération entre amis. Encore moins en entreprise. »

  • L'Opinion Brève

    Face au retard accumulé, le gouvernement accélère pour enclencher cette petite révolution RH.

    « Se savoir en retard incite à accélérer la cadence, à défaut de pouvoir arriver à l’heure. »

Efficacité limitée1 rédaction
la thèse

La transparence révèle les disparités sans pouvoir les résoudre, celles-ci se formant en amont des salaires.

  • La Tribune Analyse

    La transparence révèle les écarts sans résoudre les inégalités nées en amont des carrières.

    « La transparence révèle les écarts, elle ne les résume pas »

    Son argument La disparité salariale globale s'explique principalement par la ségrégation professionnelle et le manque d'accès aux postes de direction plutôt que par une discrimination purement directe.
    « Ce chiffre ne se confond pas avec une discrimination directe à poste strictement identique. Les femmes n’occupent pas les mêmes métiers, ni les mêmes positions hiérarchiques, et restent écartées des emplois les mieux rémunérés »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

4 rédactions
En résumé

La présentation tardive du projet de loi sur la transparence salariale impose désormais d'affronter le tabou des rémunérations dans un calendrier parlementaire particulièrement serré.

L'autre article

Vu du centre

4 rédactions
En résumé

Même si la réforme promet de briser le secret des rémunérations pour réduire les inégalités, son application concrète en France paraît encore lointaine.

Les 2 autres articles

Vu de droite

7 rédactions
En résumé

L'arrivée de la transparence salariale impose une refonte délicate des politiques de rémunération des entreprises, tout en suscitant de vives inquiétudes quant à sa complexité pratique.

Les 10 autres articles