Photo · Le FigaroUne baisse des indemnités des membres du gouvernement et de leurs collaborateurs reste à l'étude à Matignon pour préparer les futures économies publiques.
À l'approche des arbitrages pour la future loi de finances, les réflexions gouvernementales s'orientent vers des mesures d'économie touchant directement l'exécutif. Le chef du gouvernement, Sébastien LecornuQui, étudie la possibilité de réduire le niveau des indemnités accordées aux ministres ainsi qu'aux membres de leurs cabinets. Cette orientation, confirmée par les équipes de Matignon, vise à devancer les discussions financières de l'automne en appliquant des restrictions budgétaires aux plus hautes fonctions publiques. La démarche se veut un geste de modération alors que les prévisions macroéconomiques imposent des arbitrages rigoureux à l'ensemble des administrations de l'État.
L'initiative cherche à affirmer un devoir d'exemplarité avant de solliciter des contributions auprès des contribuables ou d'ordonner des diminutions de crédits aux différents ministères. L'entourage de Sébastien LecornuQui rappelle que l'effort financier ne peut être demandé aux citoyens sans que l'appareil d'État ne prenne lui-même sa part de contrainte. La baisse envisagée sur le traitement mensuel et sur les diverses indemnités de fonction des ministres constituerait un signal concret adressé à l'opinion publique. Au sein du Gouvernement françaisQui, les discussions portent sur le calibrage précis de ces réductions, afin d'établir un équilibre entre portée financière et portée institutionnelle.
Les membres des cabinets ministériels sont également visés par ce projet de révision tarifaire. Les conseillers et directeurs de cabinet, dont les rémunérations et les primes dépendent de grilles administratives spécifiques, pourraient voir leurs plafonds indemnitaires abaissés. Cette volonté d'associer les équipes de conseillers aux mesures de rigueur s'explique par le volume des dépenses de personnel enregistrées dans les cabinets de chaque ministère. En élargissant le dispositif aux collaborateurs directs des ministres, les services de Matignon entendent démontrer une cohérence globale au sommet des structures gouvernementales, refusant d'exempter les fonctions d'encadrement politique et stratégique.
La réflexion pourrait par ailleurs déborder du seul cadre du pouvoir exécutif. Des pistes à l'étude envisagent d'étendre une modération similaire aux indemnités perçues par les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une telle extension dépendrait néanmoins de l'accord des assemblées parlementaires, seules compétentes pour statuer sur le régime financier de leurs élus respectifs. Les partisans d'un élargissement font valoir qu'un engagement commun des représentants de la nation et des ministres renforcerait l'impact politique de l'effort consenti, évitant les disparités de traitement entre les différentes branches du pouvoir public.
Sur le plan réglementaire, la mise en œuvre de cette baisse nécessitera des décrets ou des dispositions inscrites dans le futur texte budgétaire. Les services du ministère des finances travaillent à évaluer les gains nets pour le budget public ainsi que les modalités juridiques d'application de ces réductions de traitement. Les arbitrages définitifs doivent être arrêtés avant la présentation formelle du projet de loi de finances devant le Parlement, étape qui permettra de fixer les montants exacts et le calendrier des économies exigées.
Traitement, indemnité de résidence… Combien gagnent les ministres, que Sébastien Lecornu veut mettre à la diète ?
« Du point de vue de Matignon, toute mesure qui pourrait contribuer à rendre plus audible l’effort demandé aux Français est bonne à prendre. »Lire l'article