
Le Conseil constitutionnel saisi pour examiner la nouvelle loi sur l'aide à mourir
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Le gouvernement français et le Parlement ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la loi relative à l'aide à mourir. La juridiction doit rendre sa décision d'ici au 16 août sur ce texte adopté par l'Assemblée nationale. Cette procédure intervient alors que des critiques s'expriment concernant les prises de position passées de certains membres du Conseil et des interpellations sur la liberté de religion.
membres du Conseil constitutionnel ayant déjà pris position publiquement par le passé en faveur de l'euthanasie ou de l'aide à mourir.
Europe 1« Si le Conseil constitutionnel ne restaure pas la liberté des établissements, il le fera tout en sachant qu’il va contre les normes internationales. »Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice · Boulevard Voltaire
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« La confrontation entre la volonté de faire passer rapidement l'aide à mourir et les alertes majeures sur le respect des libertés fondamentales, l'impartialité institutionnelle et les failles du texte. »
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