Le Conseil constitutionnel saisi pour examiner la nouvelle loi sur l'aide à mourir

Le gouvernement français et le Parlement ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité de la loi relative à l'aide à mourir. La juridiction doit rendre sa décision d'ici au 16 août sur ce texte adopté par l'Assemblée nationale. Cette procédure intervient alors que des critiques s'expriment concernant les prises de position passées de certains membres du Conseil et des interpellations sur la liberté de religion.