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Politique

L'Assemblée nationale vote une présomption de légitime défense pour les policiers

11 juillet 20266 rédactions

L'essentiel

Le 7 juillet, les députés ont adopté une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre utilisant leur arme de service. Ce texte prévoit que les policiers et gendarmes seront présumés avoir agi dans le cadre légal lors d'un tir, modifiant ainsi la charge de la preuve. Le projet de loi doit désormais être transmis au Sénat pour examen. Cette réforme a suscité des débats au sein de l'Assemblée et l'opposition d'associations de défense des victimes.

Assemblée nationaleForces de l'ordreSénatÉric Pauget