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Pierre-Édouard Stérin comparaîtra pour avoir refusé de témoigner
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Le procès pour refus de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire est annoncé pour janvier.
- Pierre-Édouard Stérin sera jugé en janvier pour son refus de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire.
- Le refus de se présenter devant la commission de l’Assemblée nationale a été répété.
- La procédure concerne l’obligation de se présenter lorsqu’une commission d’enquête parlementaire convoque une personne pour témoigner.
Clivage par bord politique
Vu de gauche
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