Clarity
Retour
Pierre-Édouard Stérin comparaîtra pour avoir refusé de témoignerPhoto · Le Monde
Politique

Pierre-Édouard Stérin comparaîtra pour avoir refusé de témoigner

12 novembre 20265 rédactions
En direct

Le procès pour refus de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire est annoncé pour janvier.

  • Pierre-Édouard Stérin sera jugé en janvier pour son refus de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire.
  • Le refus de se présenter devant la commission de l’Assemblée nationale a été répété.
  • La procédure concerne l’obligation de se présenter lorsqu’une commission d’enquête parlementaire convoque une personne pour témoigner.

Clivage par bord politique