
L'Assemblée nationale débat d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
L'essentiel
Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
L'Assemblée nationale examine le 7 juillet une proposition de loi portée par le député Éric Pauget visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes. Ce projet législatif, qui bénéficie du soutien du groupe Les Républicains et du gouvernement, prévoit de faciliter l'usage des armes par les forces de sécurité. Parallèlement, une pétition mobilisant plus de 100 000 signatures s'oppose à ce texte. Des associations et des personnalités politiques expriment également leur désaccord face à cette mesure sécuritaire.
signatures recueillies en une semaine par la pétition opposée au projet de loi
Le Parisien« Aucun policier, aucun gendarme ne soit retenu par la crainte d’être injustement mis en cause pour avoir simplement accompli son devoir. »Eric Pauget, député LR · Le Monde
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« Le point de friction central oppose la volonté de sanctuariser l'action policière pour faciliter leur travail à la nécessité de garantir l'égalité de tous devant la loi et le contrôle judiciaire. »
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