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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Christelle GervaisePhoto · Le Figaro
Faits divers

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Christelle Gervaise

28 septembre 20264 rédactions
Mise à jour

Le pourvoi est rejeté ; la veuve de la victime compte désormais sur les parlementaires pour faire évoluer la loi.

  • La La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la veuve de la victime.
  • L’auteur du meurtre demeure pénalement irresponsable ; aucune mesure d’éloignement n’est prononcée.
  • La veuve et ses avocats demandent aux parlementaires de faire évoluer la loi pour mieux protéger les familles de victimes.

Comment on en est arrivé là

10 mai 2022Alban Gervaise est poignardé à mort devant l’école de ses enfants à Marseille.
juin 2025La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence déclare Mohamed L. pénalement irresponsable.
25 juin 2025La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence déclare Mohamed L. pénalement irresponsable.
juillet 2025Christelle Gervaise forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel.
juin 2026Mohamed L. est autorisé à rentrer chez lui le soir et le week-end.
24 septembre 2026La Cour de cassation refuse de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.vous êtes ici · 2 rédactions

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