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La Cour de cassation confirme le non-lieu dans l’affaire de PuisseguinPhoto · Sud Ouest
Faits divers

La Cour de cassation confirme le non-lieu dans l’affaire de Puisseguin

4 novembre 20264 rédactions
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Le non-lieu général est confirmé et l’enquête pénale sur l’accident de car est définitivement close, malgré le recours des familles.

  • La Cour de cassation confirme le non-lieu général dans l’affaire de Puisseguin.
  • Le rejet du pourvoi clôt définitivement l’enquête pénale sur l’accident de car.
  • Les familles des victimes n’obtiennent pas la remise en cause du non-lieu.

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