La cour d'appel de Lyon relaxe l'influenceuse Mila Orriols pour vice de procédure

La cour d'appel de Lyon a prononcé l'annulation de la condamnation visant Mila Orriols lors d'une audience tenue en septembre. Les magistrats ont fondé leur arrêt sur une irrégularité formelle liée au choix des qualifications retenues au départ des poursuites. Cette décision met un terme à la procédure pénale engagée après la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux. Selon les comptes rendus publiés par Le Monde et Le Figaro, les magistrats d'appel ont estimé que l'action publique ne pouvait pas aboutir en raison de cette défaillance procédurale, sans se prononcer à nouveau sur la culpabilité au fond.

L'affaire trouve son origine dans une publication mise en ligne au cours de l'hiver. Le message en cause était resté accessible pendant dix minutes avant d'être retiré de la plateforme par son autrice. Lors de l'audience correctionnelle initiale, tenue à l'automne, Mila s'était défendue en affirmant : « Je regrette sincèrement d’avoir offensé certaines personnes ». Les juges du tribunal avaient néanmoins retenu l'infraction et prononcé une peine de 2 000 euros d'amende assortie du sursis.

Le jugement initial comportait également un volet civil favorable aux parties intervenantes. Le tribunal avait alloué 1 000 euros à la Ligue des droits de l'Homme en réparation du préjudice moral. Cette somme, fixée à 1 000 euros de dommages et intérêts, se trouve désormais caduque après la décision d'appel. La défense, menée par Robinson Barbier, avait fait valoir dès l'origine les vices juridiques entachant la saisine des tribunaux, qualifiant l'éventuelle condamnation d'« une défaite pour la liberté d’expression ». Du côté de l'accusation, Marine Martens a déploré que cette faille technique prive les plaignants d'une confirmation de culpabilité sur le plan judiciaire.

La jeune femme s'était fait connaître publiquement plusieurs années auparavant à la suite d'une vive polémique sur les réseaux sociaux. Après avoir tenu des propos hostiles envers la religion musulmane, elle avait été la cible de menaces massives et répétées, ce qui avait contraint les services de sécurité à lui accorder une protection rapprochée. Les investigations policières avaient abouti au renvoi de plusieurs prévenus devant le tribunal correctionnel. Des cyberharceleurs avaient alors écopé de sanctions pénales sévères, comprenant des peines d'emprisonnement ferme exécutées sous surveillance électronique.

Depuis ces événements initiaux, Mila Orriols a poursuivi une activité militante très suivie sur internet. Elle s'est notamment rapprochée de plusieurs structures politiques et associatives, rejoignant le collectif Némésis avant de s'afficher lors des rassemblements du parti Reconquête !, comme l'ont rapporté Sud Ouest, Franceinfo, Le Parisien et Ouest-France. L'arrêt d'appel clôt définitivement les poursuites pénales liées à cette publication, actant l'application stricte des règles formelles par La justice.