La Commission européenne propose de numériser les diplômes et documents sociaux

La Commission européenneQui a présenté à Strasbourg un ensemble de propositions destiné à transformer les démarches des citoyens exerçant leur activité professionnelle hors de leur pays d'origine. Cette feuille de route vise à simplifier la vie quotidienne des frontaliers, des salariés détachés ainsi que des résidents installés à l'étranger. Le projet prévoit l'intégration systématique des attestations de sécurité sociale et des diplômes au sein des portefeuilles d'identité numérique nationaux. L'ambition déclarée consiste à supprimer les lourdeurs et les lenteurs administratives qui dissuadent souvent d'accepter une mission ou un emploi par-delà les frontières nationales, fluidifiant ainsi la circulation de la main-d'œuvre.

Le dispositif s'appuie sur la mise en place d'un réseau technique partagé entre les administrations nationales afin de garantir l'authenticité immédiate des pièces présentées. Les travailleurs n'auront plus l'obligation de solliciter des démarches notariales coûteuses ou des traductions officielles pour prouver la validité de leurs qualifications professionnelles ou universitaires. Les documents liés à la couverture maladie et aux prestations familiales deviendront instantanément accessibles sous un format électronique standardisé. Cette transition doit permettre un traitement beaucoup plus rapide des dossiers d'assurance santé ainsi que la continuité des droits sociaux pour les usagers qui cumulent des périodes d'activité sur différents territoires nationaux.

Ce déploiement technologique vise également à résoudre les difficultés récurrentes rencontrées par les employeurs lors des recrutements transfrontaliers. Les entreprises peinent souvent à vérifier la véracité des compétences annoncées par des candidats formés dans un autre pays membre. Grâce à des registres interconnectés et à des diplômes certifiés par voie électronique, les recruteurs pourront vérifier instantanément la légitimité des titres présentés. Cette simplification promet de réduire les délais d'embauche et de combler plus rapidement les pénuries de compétences qui affectent certains secteurs industriels, médicaux ou technologiques à l'échelle européenne.

En plus d'alléger les formalités des salariés et des employeurs, ce projet renforce la lutte contre la fraude documentaire et le dumping social au sein du marché intérieur. La vérification électronique des formulaires de détachement donnera aux corps d'inspection la possibilité de contrôler en temps réel le statut effectif des personnels sur les chantiers et au sein des entreprises prestataires. La généralisation d'outils certifiés vise à éradiquer l'usage de faux certificats tout en sécurisant les cotisations dues aux régimes sociaux. Ce volet doit assurer une concurrence équitable entre les acteurs économiques tout en garantissant le respect effectif des droits des travailleurs mobiles.

L'initiative portée par Roxana MinzatuQui entame à présent son parcours législatif régulier avant un examen approfondi par le Parlement européenQui et les représentants des capitales. Les gouvernements devront moderniser et adapter leurs infrastructures informatiques respectives afin de garantir une parfaite compatibilité avec les standards européens retenus. Les négociations à venir porteront notamment sur la protection rigoureuse des données privées des citoyens et sur l'encadrement des accès aux bases publiques. Une fois le cadre juridique définitivement approuvé, les administrations disposeront d'un calendrier précis pour déployer ces portefeuilles numériques auprès du grand public.