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Le gouvernement français soumet à Bruxelles un nouveau projet sur les réseaux sociauxPhoto · Le Monde
SociétéDébat Faut-il restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux ?

Le gouvernement français soumet à Bruxelles un nouveau projet sur les réseaux sociaux

14 septembre 202632 rédactions
Mise à jour

Paris transmet à l'Union européenne sa nouvelle copie pour limiter l'accès aux plateformes numériques avant l'âge légal.

  • Le Gouvernement français transmet son projet amendé à La Commission européenne après la censure de la première version.
  • Le texte cible désormais une dizaine de mécanismes algorithmiques pour les mineurs de moins de 15 ans.
  • L'application du dispositif requiert l'aval des 27 pays membres de l'Union européenne.
  • Selon Brunessen Bertrand, « Sur le fond, une approche par fonctionnalité, graduée en fonction des enfants, et qui laisse une place à l’autorité parentale, parait pertinente ».

Les chiffres

une dizaine
fonctionnalités nocives ou addictives ciblées par la nouvelle mouture de l'exécutif
15 ans
âge maximal pour les mini-comptes et minimal pour la conception sécurisée
27
pays de l'UE dont l'accord est nécessaire

Comment on en est arrivé là

2025L'Australie est devenue le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
juin 2026Annonce d'un projet d'interdiction aux moins de 16 ans par le gouvernement canadien
juillet 2026Remise d'un rapport d'experts sur la protection de l'enfance à la Commission européenne.3 rédactions
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11 septembre 2026Le gouvernement français soumet à Bruxelles un nouveau projet sur les réseaux sociauxvous êtes ici · 32 rédactions
  • le bilan
  • les intentions
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  • Ce qu'il faudrait faire
  • les principes
  • les faits
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Faut-il restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux ?

Régulation nécessaire3 rédactions
la thèse

L'instauration d'une majorité numérique et la régulation européenne sont indispensables pour protéger efficacement les jeunes en ligne.

  • Mediapart Analyse

    Le Kids Act européen pourrait révolutionner la régulation de l'ensemble des services numériques pour mineurs.

    « La présidente de la Commission européenne a annoncé un « Kids Act » qui, s’il était adopté par le Parlement européen et les États membres de l’UE, pourrait révolutionner la régulation des réseaux sociaux, mais aussi des plateformes vidéo, des jeux vidéo en ligne et des services d’IA. »

    Son argument Le projet vise une régulation nettement plus stricte de tous les services numériques destinés aux mineurs, bien au-delà des seuls réseaux sociaux.
    « pour réguler bien plus sévèrement qu’aujourd’hui l’ensemble des services numériques à destination des mineur·es. »

  • Les Échos Éditorial

    Une réponse au niveau européen doit être privilégiée pour sortir de l'impasse constitutionnelle.

    « si une solution nationale est introuvable, l'éventualité d'une solution européenne mérite d'être envisagée. »

    Son argument Une approche européenne permettrait d'échapper à des revers comparables à celui rencontré par l'Australie.
    « la solution européenne a été trop vite évincée : elle pourrait permettre d'éviter des échecs comme celui de l'Australie. »

  • Le Figaro Analyse

    L'inscription d'une majorité numérique à l'agenda européen constitue une avancée politique majeure.

    « Si la mise en œuvre technique de ce texte reste à définir, sa simple mise à l’agenda de Bruxelles est une avancée majeure. »

Dérive sécuritaire2 rédactions
la thèse

Ces restrictions constituent une dérive sécuritaire et répressive qui masque les causes structurelles du mal-être des adolescents.

  • Frustration Analyse

    L'interdiction des réseaux sert de prétexte sécuritaire pour anéantir l'anonymat et surveiller les opposants.

    « Sous couvert de protection de l’enfance, le régime macroniste poursuit un objectif bien plus ancien et bien plus constant : identifier, tracer, neutraliser les citoyens récalcitrants. »

    Son argument Les arguments de protection et de sécurité sont systématiquement invoqués par le pouvoir pour étendre le contrôle étatique.
    « Toutes les restrictions de libertés et l’extension de la surveillance et du contrôle de l’Etat sont toujours, évidemment, amenées avec des très bonnes raisons : protection de l’enfance, risque pandémique, lutte contre le trafic de drogue »

  • Révolution Permanente Éditorial

    La prohibition masque la responsabilité du système capitaliste et réprime la mobilisation des jeunes.

    « Les racines de la détresse de la jeunesse ne se trouvent pas dans les réseaux sociaux, mais dans le système au sein duquel ils se déploient. »

    Son argument Les dirigeants utilisent le prétexte de protéger les jeunes pour dissimuler leur propre responsabilité dans la détérioration de la santé mentale.
    « Sous couvert de protection des jeunes face au danger des réseaux sociaux, les classes dominantes cherchent en réalité à masquer leur responsabilité dans la dégradation croissante de la santé mentale des jeunes. »

Clivage par bord politique

Vu de gauche

10 rédactions
En résumé

L'émergence d'une régulation européenne globale permettrait d'encadrer les fonctionnalités addictives et l'accès des mineurs aux plateformes plus efficacement qu'une simple interdiction nationale.

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Vu du centre

11 rédactions
En résumé

Après la censure constitutionnelle, l'exécutif remanie son projet en misant sur l'échelon européen pour sauver sa réforme avant la fin du mandat, malgré de nouvelles incertitudes juridiques.

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Vu de droite

11 rédactions
En résumé

Face au blocage constitutionnel et à l'urgence du calendrier politique, l'exécutif intensifie sa pression sur Bruxelles pour concrétiser son projet d'interdiction des réseaux sociaux à l'échelle européenne.

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