Le gouvernement français a soumis ce lundi 14 septembre 2026 à la Commission européenne une nouvelle version de son projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans. Cette initiative intervient un mois après la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel à la mi-août. L'annonce a été officialisée par l'exécutif pour relancer la procédure législative européenne.
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Le gouvernement français soumet à Bruxelles un nouveau projet sur les réseaux sociaux
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Le MondeInterdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son projet à Bruxelles14/0907:39Libérationtitre seulLa France soumet à l’UE une nouvelle version de son interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans14/0907:15Centre· 4
Paris MatchInterdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version à Bruxelles14/0907:48FranceinfoLe gouvernement soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne14/0907:33Ouest-FranceInterdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le gouvernement soumet à Bruxelles une nouvelle version du texte14/0907:31Sud OuestInterdictions des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le gouvernement soumet ce lundi à Bruxelles une nouvelle version du texte14/0907:21Droite· 3
Le Parisien« Ne rien lâcher » : le gouvernement soumet une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l’UE14/0907:17Europe 1Le gouvernement soumet à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, annonce Emmanuel Macron14/0907:11Le FigaroAprès la censure du Conseil constitutionnel, le nouveau plan d’Emmanuel Macron pour interdire les réseaux sociaux aux jeunes ados13/0918:00