La commission des Affaires culturelles a adopté, le 27 mai, une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences en milieu scolaire. Ce texte prévoit notamment un contrôle systématique des antécédents des personnels éducatifs et crée une liste noire pour prévenir le réemploi d'agents ayant eu des comportements inappropriés. Le projet de loi, qui intègre également une obligation de signalement, sera examiné par les députés lors d'une séance publique le 1er juin.
Société
La commission des Affaires culturelles adopte une proposition de loi contre les violences scolaires
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Commission des Affaires culturellesAssemblée nationaleÉdouard GeffrayPaul VannierViolette Spillebout
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