Clarity
Retour
Politique

L'Assemblée nationale vote l'abrogation du Code noir et des textes esclavagistes

1 juin 20264 rédactions

L'essentiel

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, le 28 mai, l'abrogation du « Code noir » et des textes juridiques régissant l'esclavage dans les anciennes colonies françaises. Cette proposition de loi, portée notamment par le député Max Mathiasin, vise à supprimer formellement ces édits royaux de l'arsenal législatif. Le texte doit désormais être transmis au Sénat pour poursuivre son examen parlementaire en vue d'une adoption définitive.

Assemblée nationaleSénatMax MathiasinCharlotte Parmentier-Lecocq