Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a officialisé le retrait de la mesure instaurant le plaider-coupable criminel de son projet de loi. Cette décision intervient directement après le rejet de cette disposition par les députés siégeant au sein de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le garde des Sceaux a ainsi choisi d'abandonner ce dispositif spécifique face à l'opposition parlementaire exprimée lors de l'examen du texte.
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Gérald Darmanin renonce à introduire le plaider-coupable criminel dans son projet
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FranceinfoRetrait du "plaider-coupable" criminel du projet de réforme de la justice : "C'est une victoire", salue le président de la Conférence des bâtonniers10/0619:41France 24Darmanin renonce au "plaider-coupable" criminel après le rejet du texte en commission10/0619:26RTL"Un esprit de responsabilité" : Gérald Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice10/0618:28FranceinfoGérald Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice, après le rejet du texte en commission à l'Assemblée10/0617:41