Des djihadistes français jugés à Bagdad tandis que d'autres saisissent la CEDH

Les comparutions judiciaires débutent en Irak pour le groupe de ressortissants européens capturés lors de la chute de leur bastion territorial. Selon Le MondeGauche · 2026-09-17Les djihadistes français détenus en Irak devraient commencer à être jugés à partir de dimancheLire l'article →, les services consulaires ont précisé : « Nous avons été informés que des audiences concernant des ressortissants français pourraient avoir lieu à partir du 20 septembre 2026. » Cette procédure devant la cour pénale centrale de BagdadQui fait suite au transfert organisé en juillet 2025 depuis le nord-est syrien. Au total, 47 détenus avaient quitté la prison de Derik pour rejoindre l'établissement pénitentiaire d'Al-Karkh, situé près de Bagdad. D'après la justice irakienneQuisource judiciaire, la série initiale d'audiences « concernera(it) six ressortissants français faisant partie du premier groupe transféré depuis la Syrie en 2025 ». Les magistrats locaux entendent appliquer la législation antiterroriste nationale à l'encontre de ces membres présumés de l'Organisation État islamiqueQui.

Face à cette perspective répressive, les recours judiciaires se multiplient hors du territoire irakien. Les 25 djihadistesQui ont ainsi déposé des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'hommeQui pour contraindre Paris à engager leur rapatriement immédiat. Leurs représentants, notamment Mes Matthieu Bagard, Baptiste Vachon, Marie Dosé, Victoire d’Humières et Pauline Gamba-MartiniQuiavocats, dénoncent l'impossibilité de bénéficier de garanties équitables devant les chambres criminelles locales. La démarche contentieuse a été engagée « afin de garantir que ces Français ne soient pas exposés à la peine de mort et victimes d’un déni de justice ». Les conseils affirment que le refus d'intervention diplomatique expose directement les justiciables à des sanctions irréversibles.

En Irak, le cadre pénal prévoit systématiquement la peine capitale pour toute affiliation à des structures terroristes armées. Dans les colonnes duParisienDroite · 2026-09-17« Un risque inévitable de peines de mort » : l’Irak va juger une cinquantaine de djihadistes français, leurs avocats s’indignentLire l'article →, la gravité des peines encourues apparaît déterminante devant l'échéance fixée. De leur côté, les autorités diplomatiques maintiennent la doctrine selon laquelle les justiciables majeurs doivent répondre de leurs actes devant les juridictions territoriales compétentes. Le ministère des Affaires étrangères a affirmé que « ces hommes bénéficiaient de la protection consulaire ». Cette assistance se limite toutefois à des visites en cellule et au suivi matériel de l'incarcération, sans blocage des poursuites locales.

Pour les avocatsQui, cette posture diplomatique reste insuffisante face aux menaces d'exécutions ou de pendaisons. Maître Baptiste VachonQui et ses confrères contestent la régularité des interrogatoires menés sans assistance juridique adéquate. La situation des combattants français de DaechQui maintenus en captivité depuis plusieurs années demeure bloquée entre l'intransigeance des juridictions de Bagdad et le refus catégorique de rapatriement opposé par l'exécutif. L'ouverture prochaine des débats à l'audience place l'ensemble des parties devant des impératifs juridiques divergents, alors que les recours introduits auprès des instances internationales attendent des arbitrages exécutoires.