Les autorités belges organisent une réunion à Paris pour les victimes des attentats

Les autorités belgesQui ont convié les Victimes des attentats du 13 novembre 2015Qui à une séance de travail fermée à Paris. Ce rendez-vous vise à expliquer le fonctionnement des juridictions d'application des peines du royaume voisin. Les familles touchées par les attaques terroristes ont appris que des détenus incarcérés outre-Quiévrain remplissent les conditions requises pour déposer une demande d'élargissement devant le tribunal d'application des peines. Cette démarche administrative concerne des individus lourdement sanctionnés lors des audiences criminelles françaises, mais dont l'exécution du reliquat de détention relève des lois belges depuis leur transfèrement.

Le dossier de Mohamed BakkaliQui concentre les interrogations et les tensions lors des échanges. Considéré par l'accusation comme le logisticien central de la cellule terroriste, cet homme avait loué les voitures et réservé les caches opérationnelles utilisées par les commandos. Durant les débats judiciaires, l’un des avocats générauxQuimagistrat du parquet national antiterroriste avait rappelé le rôle déterminant tenu par le prévenu dans l'organisation matérielle. Pour une autre victimeQuivictime, l'accusé représentait « l'une des figures les plus effrayantes du box ». La cour d'assises spéciale de Paris lui avait infligé une peine criminelle de 30Le chiffrepeine de réclusion prononcée en France contre Mohamed Bakkali2 rédactions · Franceinfo, Ouest-France ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté. Par ailleurs, la justice l'avait déjà condamné à une peine de 25Le chiffrepeine de prison de Mohamed Bakkali pour l'attentat déjoué du Thalys2 rédactions · Le Parisien, Ouest-France ans de prison pour sa complicité directe dans la tentative d'attentat perpétrée à bord du train reliant Amsterdam à Paris.

Le mécanisme pénal belge prévoit qu'un détenu peut prétendre à un aménagement anticipé après avoir purgé une fraction de sa sanction pénale. Ce décalage structurel avec les règles françaises de sûreté heurte les victimes françaisesQui. Alors que les peines prononcées à Paris semblaient garantir une incarcération continue, le cadre législatif d'outre-Quiévrain ouvre des perspectives d'élargissement bien plus précoces pour les terroristesQui. Une victime du Bataclan exprime ce désarroi : « On a l'impression de s'être fait rouler dans la farine ». La perspective de voir des complices logistiques recouvrer la liberté suscite un sentiment d'injustice parmi les rescapés, qui dénoncent une rupture de la promesse judiciaire formulée au terme d'un long procès.

Certains représentants des parties civilesQui refusent toutefois d'entrer dans une négociation avec les magistrats belges. C'est la position défendue par Arthur DénouveauxQuirescapé du Bataclan : « Ce que le procès m'avait offert, c'était l'occasion de tourner cette page. Ce n'est pas pour que j'essaye d'aller renégocier avec la justice belge en coulisses quoi que ce soit. On sait en plus que ce sera tout à fait ». Pour ce rescapé, la tenue d'une telle réunion d'explication ne doit pas rouvrir un débat juridique déjà tranché lors des audiences publiques. Les associations de soutien constatent un décalage entre la rigueur affichée par les juridictions françaises et la rapidité des voies de réinsertion offertes par les institutions pénitentiaires belges. Le Parquet national antiterroristeQui et les avocats des parties civiles suivent l'évolution de ces démarches, tout en constatant les limites territoriales qui lient chaque État aux décisions de ses propres chambres d'application des peines.