Zacarias Moussaoui demande son transfèrement en France pour purger sa peine

Zacarias MoussaouiQui, âgé de 58Le chiffreâge de Zacarias Moussaoui2 rédactions · Franceinfo, Le Figaro ans, a transmis par le canal de son conseil Me Romain RuizQuiavocat de Zacarias Moussaoui une requête officielle adressée à la chancellerie. Cette démarche juridique formelle comprend 12Le chiffrenombre de pages que compte la requête adressée au garde des Sceaux3 rédactions · Sud Ouest, Le Parisien, Le Figaro pages d'arguments techniques et sollicite l'exécution sur le territoire national de la peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée contre lui outre-Atlantique. Incarcéré dans le centre pénitentiaire de haute sécurité de Florence, dans l'État du Colorado, le citoyen français cherche à obtenir son rapatriement pénitentiaire par le biais des conventions internationales liant la France et les États-Unis. Selon Me Romain RuizQuiavocat de Zacarias Moussaoui, la demande a été transmise aux services compétents afin d'enclencher une procédure bilatérale de transfèrement.

La condamnation de Zacarias MoussaouiQui remonte aux suites des attaques terroristes ayant provoqué la mort de près de 3 000Le chiffrenombre approximatif de victimes des attentats du 11 Septembre2 rédactions · Franceinfo, Le Parisien personnes sur le sol américain. Seul individu jugé et sanctionné par les tribunaux fédéraux des États-Unis dans le cadre direct de ce dossier criminel, il avait plaidé coupable avant de recevoir sa sentence définitive. Les investigations conduites à l'époque par les autorités américainesQui et les procureurs fédérauxQui s'étaient concentrées sur son association avec le groupe terroriste responsable des détournements d'avions. D'après les informations rapportées par Le FigaroDroite · 2026-09-04Attentats du 11-Septembre : incarcéré au Colorado, le seul Français condamné demande à purger la fin de sa peine en FranceLire l'article → et Le ParisienDroite · 2026-09-04Attentats du 11 Septembre : pourquoi le terroriste Zacarias Moussaoui demande à purger la fin de sa peine en FranceLire l'article →, l'argumentaire déposé en France s'appuie sur la déclassification progressive de pièces d'archives judiciaires et de notes de renseignement qui précisent la nature exacte de ses agissements avant les faits.

Dans le document officiel de 12Le chiffrenombre de pages que compte la requête adressée au garde des Sceaux3 rédactions · Sud Ouest, Le Parisien, Le Figaro pages, Me Romain RuizQuiavocat de Zacarias Moussaoui fait valoir que des pièces d'enquête dissimulées à l'époque auraient modifié l'appréciation portée sur la responsabilité de son client. Selon l'avocat, des déclarations de hauts responsables, dont l'ancien directeur du FBIQui, viendraient atténuer l'idée que son mandant devait constituer un pilote opérationnel lors de ces attaques. L'avocat rappelle dans son mémoire que « Les poursuites antiterroristes engagées immédiatement après le 11 Septembre ont constitué une période expérimentale au cours de laquelle les règles ordinaires de la procédure pénale ont été tordues sur l’autel d’impératifs de secret et de sécurité nationale sans précédent ». Ces déclarations visent à contester la qualification historique retenue contre le prisonnier aujourd'hui âgé de 58Le chiffreâge de Zacarias Moussaoui2 rédactions · Franceinfo, Le Figaro ans.

Cette initiative suscite l'attention de l'opinion et des observateurs judiciaires de part et d'autre de l'océan Atlantique. Comme le précisent Sud OuestCentre · 2026-09-04Attentats du 11 Septembre : Zacarias Moussaoui, le seul condamné aux États-Unis, demande à purger la fin de sa peine en FranceLire l'article → et FranceinfoCentre · 2026-09-04Seule personne à avoir été condamnée pour les attentats du 11-Septembre, Zacarias Moussaoui demande à purger sa peine en FranceLire l'article →, une telle demande de transfèrement repose sur la convention de Strasbourg sur le transfèrement des personnes condamnées, qui requiert l'accord formel de chaque gouvernement concerné. Sollicité au sujet de cette démarche administrative et judiciaire, le ministère de la Justice françaisQuiministère a fait savoir « ne pas vouloir faire de commentaire ». La décision dépendra des échanges diplomatiques et des analyses juridiques conduites par ministère de la JusticeQui ainsi que par les représentants de Washington.

La position finale des autorités fédérales reste déterminante pour l'aboutissement de ce recours. Selon les éléments présentés par 20 MinutesCentre · 2026-09-04Condamné pour le 11-Septembre, Zacarias Moussaoui veut purger sa peine en FranceLire l'article →, le transfèrement d'un détenu associé à des actes ayant causé 3 000Le chiffrenombre approximatif de victimes des attentats du 11 Septembre2 rédactions · Franceinfo, Le Parisien morts demeure une décision hautement politique et sensible pour les autorités américainesQui. Les procureurs fédérauxQui avaient initialement réclamé la peine de mort avant que les jurés ne choisissent l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Me Romain RuizQuiavocat de Zacarias Moussaoui soutient pour sa part que l'état de santé et les conditions d'incarcération prolongée à l'isolement total justifient un examen humanitaire et juridique de la situation de Zacarias MoussaouiQui, désormais âgé de 58Le chiffreâge de Zacarias Moussaoui2 rédactions · Franceinfo, Le Figaro ans, qui aspire à purger le restant de ses jours dans son pays d'origine.