À la date du 8 septembre 2026, Vingt-six ressortissants français ont formellement déposé plainte auprès du Parquet national antiterroriste à Paris. Cette démarche judiciaire cible directement les agissements ordonnés et exécutés par Israël lors de l'arraisonnement de convois maritimes civils destinés à secourir les populations de la bande de Gaza. Les plaignants dénoncent des infractions de grande gravité, comprenant des actes de torture, des crimes de guerre, des arrestations arbitraires ainsi que le détournement d'embarcations privées naviguant dans les eaux internationales. Les participants aux missions affirment avoir subi des violences physiques et psychologiques continues dès leur capture en mer, puis durant leur transfert contraint et leur maintien au secret dans des établissements pénitentiaires.
Les événements reprochés sont survenus lors d'opérations d'acheminement humanitaire coordonnées sous l'égide de Global Sumud France. Entre octobre 2025 et mai 2026, 3 flottilles humanitaires distinctes ont été interceptées en haute mer par l'Armée israélienne. Les équipages civils, composés de citoyens engagés et de militants pacifistes, transportaient des cargaisons de vivres essentiels et de matériel médical pour rompre pacifiquement le blocus maritime. D'après les éléments versés à la procédure, les commandos ont abordé les navires avec des moyens d'assaut lourds, prenant le contrôle des bateaux par la force avant d'acheminer les équipages sous contrainte militaire vers des installations portuaires pour y être interrogés.
Dès leur arrivée à terre, les ressortissants français ont été privés de liberté et placés en détention sans accès immédiat à la protection consulaire ni à l'assistance juridique. Parmi les membres du groupe, 5 plaignants déclarent avoir subi des attouchements de nature sexuelle lors de fouilles corporelles systématiques et dégradantes. Les avocats des plaignants dénoncent « une série de faits gravement attentatoires à leur liberté et à leur dignité dont certains relèvent d’infractions criminelles au regard de la loi pénale française et ce, dans une proportion jamais observée ». Les témoignages consignés décrivent des violences répétées, des privations d'eau, de nourriture et de sommeil, ainsi que des humiliations infligées de manière continue pendant la durée de leur détention préventive.
La procédure engagée au nom de ces 26 citoyens français vise à faire sanctionner l'ensemble de la chaîne hiérarchique impliquée dans ces agissements maritimes et terrestres. Pour les conseils des requérants, la justice française doit mettre « fin à l’impunité de toute personne » qui aurait pu prendre part aux faits incriminés, que ce soit au titre d'auteur principal ou de complice. Le dossier remis aux magistrats instructeurs comprend des certificats médicaux établis dès le retour sur le territoire national, des constatations médicolégales, ainsi que des dépositions concordantes confirmant la matérialité des violences subies par les équipages civils.
Cette action pénale devant la juridiction parisienne s'appuie sur la compétence extraterritoriale reconnue aux juridictions nationales pour les crimes de guerre et les actes de torture commis à l'étranger contre des ressortissants nationaux. Par ce recours formel, les plaignants demandent la désignation de magistrats instructeurs pour identifier nommément les exécutants et les responsables politiques et militaires des opérations. L'initiative vise à faire reconnaître le statut de victimes pour les navigants civils, tout en rappelant les obligations de protection des missions humanitaires découlant des conventions internationales en haute mer.