RetourUne juge fédérale a suspendu l'application du décret présidentiel visant à restreindre le droit du sol, bloquant temporairement la politique de l'exécutif américain contre les naissances sur le territoire.
La justice fédérale bloque le décret présidentiel sur le droit du sol, empêchant pour le moment l'application des restrictions voulues par l'exécutif.
La justice fédérale intervient directement contre les orientations migratoires de la Maison-Blanche. D'après Le FigaroDroite · 2026-09-03États-Unis : une juge fédérale fait barrage à un décret de Donald Trump qui remettait en cause le droit du solLire l'article →, la magistrate siégeant au tribunal fédéral a prononcé la suspension immédiate du texte signé par Donald TrumpQui. Cette ordonnance interrompt sans délai l'exécution des directives présidentielles sur l'ensemble du territoire national. L'injonction répond aux recours déposés par des organisations de défense des libertés civiles et plusieurs procureurs d'États fédérés, qui contestaient la légalité de cette initiative gouvernementale. Selon les constatations de Sud OuestCentre · 2026-09-03Droit du sol aux États-Unis : nouveau revers pour Donald Trump, la justice bloque son décret sur le « tourisme de naissance »Lire l'article →, ce blocage judiciaire constitue un coup d'arrêt d'ampleur pour la présidence, qui tentait de redéfinir par simple décret les règles d'attribution de la nationalité par la naissance. L'ordonnance du tribunal empêche les services consulaires et les agences frontalières d'appliquer les nouvelles exigences administratives tant que le dossier n'aura pas fait l'objet d'un examen complet sur le fond.
Le décret présidentiel ciblait en priorité la pratique du séjour temporaire motivé par l'accouchement. D'après 20 MinutesCentre · 2026-09-03C’est quoi le « tourisme de naissance », que Trump tente d’empêcher ?Lire l'article →, l'administration dirigée par Donald TrumpQui entendait freiner les arrivées de ressortissantes étrangères venues donner le jour à leur progéniture aux États-UnisQui dans le but d'obtenir automatiquement le passeport américain pour le nouveau-né. Le texte imposait aux agents consulaires de refuser la délivrance de visas de tourisme dès lors qu'existait le soupçon d'une telle intention. Les plaignants dénonçaient le caractère arbitraire de ces directives, estimant que les critères d'évaluation basés sur la grossesse ou l'apparence physique violaient les principes d'égalité et ouvraient la porte à des discriminations systématiques contre les voyageuses.
La controverse juridique repose sur l'interprétation des textes fondamentaux régissant la citoyenneté. Selon les éléments rapportés par Ouest-FranceCentre · 2026-09-03États-Unis : la justice inflige un nouveau revers à Donald Trump, qui voulait remettre en cause le droit du solLire l'article →, la magistrate a estimé dans ses attendus que le décret excédait les prérogatives constitutionnelles conférées au chef de l'État. La clause d'attribution de la nationalité, inscrite dans la Constitution après la guerre de Sécession, garantit que toute personne née sur le sol national relève de la juridiction américaine et obtient la citoyenneté de plein droit. L'exécutif soutenait pour sa part que les enfants de passage temporaire ne pouvaient prétendre à cette protection. La juridiction fédérale a rejeté cette lecture restrictive, rappelant que seule une révision constitutionnelle ou une disposition législative votée par le Congrès pourrait modifier ces principes fondamentaux.
Ce verdict s'ajoute aux obstacles déjà rencontrés par l'administration dans ses tentatives de réformer le régime migratoire. Quelques mois après le refus essuyé devant la Cour suprême sur des dispositions similaires, ce nouveau veto judiciaire contraint le ministère de la Justice à faire appel devant la cour compétente pour espérer rétablir la mesure. En attendant les futures audiences en appel, le système d'attribution de la nationalité par le sol demeure inchangé aux États-UnisQui. Le bras de fer juridique se poursuit donc entre la Maison-Blanche et les tribunaux fédéraux, tandis que les consulats américains à l'étranger ont reçu la consigne de geler toute modification de leurs procédures de traitement des visas touristiques.