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Société

Mise en demeure sur les PFAS utilisés dans certaines poêles

9 octobre 202613 rédactions
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Le groupe est mis en demeure d’évaluer les risques et de préparer l’arrêt des substances concernées ; une saisine du tribunal est possible après le délai de réponse.

  • 3 associationsLe chiffreassociations ayant mis Seb en demeure2 rédactions · Franceinfo, France 24 ont adressé une mise en demeure au groupe pour obtenir une évaluation des risques et la préparation de l’abandon des substances concernées.
  • La demande comprend la reconversion des emplois concernés par l’arrêt des utilisations des PFASQui.
  • Le délai de réponse est de 3 moisLe chiffredélai de réponse avant une éventuelle saisine du tribunal8 rédactions · Franceinfo, Le Figaro, Le Parisien, Le Monde, TF1 Info, France 24… avant une éventuelle saisine du tribunal.
  • Une procédure distincte vise à faire cesser les rejets de l’usine de Rumilly devant le tribunal administratif de Grenoble.

Les chiffres

3 mois
délai de réponse avant une éventuelle saisine du tribunal
depuis 2017
année depuis laquelle la loi impose un devoir de vigilance aux grandes
3 associations
associations ayant mis Seb en demeure

Comment on en est arrivé là

février 2025Le lobbying de SEB auprès du gouvernement et de députés de droite a permis à Tefal d’échapper à l’interdiction des PFAS dans certains produits.
29 septembre 2026Une requête en référé est déposée au tribunal administratif de Grenoble pour faire cesser les rejets de l’usine Tefal de Rumilly.2 rédactions
8 octobre 2026Mise en demeure sur les PFAS utilisés dans certaines poêlesvous êtes ici · 13 rédactions
9 octobre 2026Les trois associations ont envoyé à Seb un courrier le mettant en demeure d’identifier les risques liés aux PFAS et de planifier leur arrêt ainsi que la reconversion des emplois concernés.8 rédactions

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