Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel sur la loi d'aide à mourir
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Ce que rapportent toutes les sources, sans cadrage.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel après le vote définitif de la proposition de loi sur l'aide à mourir, prévu ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale. Cette démarche vise à faire examiner la conformité constitutionnelle du texte, notamment sur des points sensibles comme les délais de rétractation, les droits des majeurs protégés, la dignité humaine et les clauses de conscience des établissements de santé. Cette intervention institutionnelle intervient au terme de deux ans de débats parlementaires sur la fin de vie.
nombre d'euthanasies réalisées au Canada depuis la légalisation en 2016, cité pour illustrer les risques de dérive
La-croix« Soit l’annonce de Matignon est de la com. Et c’est grave sur un tel sujet. Soit c’est l’aveu que nous avions raison. »Philippe Juvin, député LR · L'Obs
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« Le point de tension réside dans la lecture de ce recours : est-ce une sécurisation nécessaire d'un progrès social ou l'aveu d'un texte bancal et éthiquement risqué après le vote définitif du 14 juillet ? »
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