Robert Ménard demande à Emmanuel Macron de témoigner à son procès

L'élu biterrois engage une démarche inédite devant la justice. Attendu à la barre à la fin du mois de septembre devant le tribunal judiciaire de Montpellier, Robert Ménard a fait savoir qu'il souhaitait la comparution du président de la République en qualité de témoin à décharge. L'élu local entend faire valoir les déclarations passées du sommet de l'État pour justifier sa propre ligne de conduite, alors qu'il encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende pouvant atteindre 75000 euros pour entrave à l'exercice d'un droit civil.

L'affaire trouve son origine durant l'été, lorsque le maire a refusé de célébrer l'union civile unissant une citoyenne française et un Algérien frappé par une mesure d'éloignement. Malgré l'absence d'opposition formelle émise par le parquet après une enquête sur la sincérité du consentement des fiancés, l'édile avait catégoriquement rejeté la tenue de la cérémonie républicaine dans sa mairie, affirmant publiquement son refus d'appliquer les textes lorsqu'ils concernent des étrangers en séjour irrégulier.

Pour motiver sa requête auprès du magistrat instructeur et du président de la juridiction, le maire s'appuie directement sur les propos tenus à la télévision par Emmanuel Macron. Le chef de l'État avait en effet publiquement abordé cette affaire en déclarant : « On ne reconnaît que la liberté de se marier, qui est une liberté constitutionnelle, mais on ne protège pas le maire ». Face aux journalistes, Robert Ménard a justifié son assignation en ces termes précis : « Puisque c’est ubuesque, il va j’espère venir dire aux juges que c’est une situation ubuesque », comme le rapportent Le Figaro et Le JDD.

La position de l'élu suscite également des suites sur le plan judiciaire distinctes de l'audience correctionnelle initiale. Selon les informations diffusées par Franceinfo et Le Parisien, La Ligue de défense des valeurs républicaines a décidé d'engager des poursuites contre le maire après ses déclarations publiques réitérées sur le traitement des dossiers de mariage. L'association reproche au magistrat municipal de s'affranchir délibérément de la législation républicaine régissant le mariage civil pour tous les administrés remplissant les conditions du code civil.

Sur l'échiquier politique, l'initiative reçoit le soutien appuyé de certains parlementaires de droite, dont Éric Ciotti et les troupes UDR, qui réclament depuis plusieurs mois une modification législative accordant aux maires le pouvoir de suspendre les cérémonies en présence d'une obligation d'éloignement. En l'état actuel de la Constitution et des règles procédurales pénales, la convocation effective du chef de l'État à la barre demeure toutefois hautement improbable en raison de l'inviolabilité attachée à son mandat présidentiel.